L’ADQV a par l’intermédiaire d’Anticor déposé une plainte avec constitution de partie civile le 14 décembre 2021. Anticor avait déjà déposé plainte entre les mains du Procureur de la République le 25 mars 2021 à la suite de faits de nature à constituer des infractions, plus précisément des irrégularités de gestion et de fonctionnement du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est et d’Alsace Bossue (SYDEME). Aucune suite n’ayant été donnée après 3 mois, ANTICOR était bien fondée à déposer plainte avec constitution de partie civile s’appuyant sur l’agrément délivré par le 1er Ministre. Ci-dessous un article apportant des précisions sur l’association ANTICOR dont l’ADQV est membre depuis 2017.
Privée de son agrément depuis plus de six mois, l’association Anticor cherche, depuis, à le récupérer pour pouvoir se constituer partie civile dans certaines affaires.
Une nouvelle audience en référé a lieu ce mercredi devant le tribunal administratif.
Nouvel épisode dans l’affaire de l’agrément d’Anticor. L’association tente depuis juin 2023 de récupérer cet agrément, perdu après un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris. Elle a rendez-vous ce mercredi au tribunal administratif, pour une audience en référé suite à sa deuxième demande pour le récupérer.
Qu’est-ce qu’Anticor ?
Association de lutte contre la corruption et les atteintes à la probité des responsables politiques, Anticor a été fondée en avril 2002, au lendemain du second tour de la présidentielle remportée par Jacques Chirac face à Jean-Marie Le Pen, après une percée historique du Front national.
Depuis, l’association (qui compte 7 000 adhérents) a été engagée dans plus de 160 affaires judiciaires. Les plus médiatisées : les contrats russes d’Alexandre Benalla, l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar, l’affaire des conflits d’intérêt concernant Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, ou encore celle des mutuelles de Bretagne, visant Richard Ferrand pour « prise illégale d’intérêts ».
A quoi sert un agrément ?
Afin de pouvoir intervenir dans ces affaires, se constituer partie civile au nom de l’intérêt général et voir son action être reconnue devant les tribunaux, Anticor bénéficiait d’un agrément. Mis en place en 2013, celui-ci a été obtenu en 2015 pour la première fois par l’association et doit être renouvelé tous les trois ans. Avec l’agrément, l’association pouvait par exemple saisir d’elle-même un juge d’instruction. Deux autres associations disposent de cet agrément : Sherpa et Transparency International.
Pourquoi est-il refusé à Anticor ?
« Il s’agit de neutraliser un acteur majeur de la lutte contre la corruption », analysait l’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth, dans nos colonnes en décembre dernier. « Le gouvernement n’a pas envie d’avoir un contre-pouvoir critique », appuyait Paul Cassia, vice-président de l’ONG.
« Anticor est intervenue dans des contentieux impliquant ou ayant impliqué des ministres, tels Élisabeth Borne, Éric Dupond-Moretti ou Amélie Oudéa Castéra. Ainsi, on demande un agrément à des autorités publiques contre lesquelles on a déposé plainte, et donc à l’égard desquelles on est en conflit. L’administration gouvernementale est alors juge et partie », expliquait récemment Paul Cassia à nos confrères de Public Sénat
Mais sur fond de crise interne que des détracteurs de l’association avaient déposé un recours pour faire annuler cet agrément. Ce qui a été le cas en juin 2023, et qui complique le fonctionnement d’Anticor depuis.
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A travers cette procédure, Anticor peut espérer que le juge administratif suspende la décision prise en décembre 2023. Car l’absence de décision de l’État au 26 juillet, six mois après la dernière demande d’Anticor, équivaut à un refus implicite.
« Si, pour pouvoir lutter contre la corruption, il ne faut pas gêner le gouvernement, alors il faut retirer au gouvernement le pouvoir de donner l’agrément », soufflait la présidente de l’association, Elise Van Beneden, dans Le Monde.
L’ADQV suit avec beaucoup d’attention l’évolution de ces difficultés de récupérer son agrément à l’association ANTICOR afin que la plainte déposée auprès du Juge d’Instruction trouve enfin sa finalité.
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert