Auteur/autrice : Remy Seiwert

 Je me permets d’apporter quelques précisions sur les questions posées par le Républicain Lorrain dans un sondage sur Facebook.

Au Pays de Bitche avec la taxe (TEOM) sur les poubelles, vous payez la collecte et le transport et le traitement. La collecte représente environ 35% de la somme que vous acquittez. 65% environ vont au SYDEME.

L’ADQV que je préside dénonce depuis 2006 les dérives du SYDEME : projet surdimensionné, procédé de méthanisation inadapté pour les ordures ménagères, utilisation des sacs plastiques à usage unique, création de SEM et SAS (sociétés privées) qui ne participent pas aux charges et enfin gestion calamiteuse de certains dirigeants (double rémunération, paiement de consultant, budgets insincères avec intégration de recettes fictives, marchés non conformes à la législation et prises d’intérêts).

Il a fallu 13 ans avant que l’ADQV se fassent entendre et maintenant le mal est fait. Plus de 100 millions de dettes. L’ADQV avec ANTICOR a déposé plainte auprès du Procureur de la République. La Chambre Régionale des Comptes aussi l’a fait. Il faut que les responsables soient sanctionnés.

Concernant la collecte, il est évident que le système de la taxe est profondément injuste payent environ 100 € et d’autres plus de 500 €). Il ne tient pas compte des efforts de tri ni des quantités de déchets produits puisque basée sur la valeur locative.

Alors pourquoi que nos élus restent à la taxe depuis 15 ans: c’est une solution de facilité pour eux: absence de responsabilité envers l’usager et rentrée d’argent relativement sûre. Le Trésor Public prélève néanmoins 8% sur cette taxe ce qui représente 250 000 € par an. Depuis 15 ans nous avons payé 3 750 000 € au Trésor Public pour être resté à la taxe ce qui aurait été économisé avec la redevance.

Concernant celle-ci plusieurs solutions existent : au nbre de personnes au foyer, au nbre de levées ou au poids. Partout où ce système est instauré les usagers sont satisfaits. Concernant les dépôts sauvages mis en avant par certains. N’existent-ils pas des dépôts sauvages avec la taxe ? Regardez les bas côtés de nos routes ou dans certaines forêts. Des incivilités il y en a malheureusement partout mais pas plus là où est instaurée la redevance. Et puis pourquoi ne pas créer une police de l’Environnement et frapper ces délinquants au portefeuille.

En conclusion, je suggère aux élus de sortir du SYDEME car nos enfants auront encore longtemps à payer de ces dérives scandaleuses. Je leur suggère (aux élus) de porter plainte contre les responsables et d’instaurer un système de redevance plus juste destinée à réduire nos déchets et à économiser les 8% versés au Trésor Public.

L’ADQV est prête à échanger avec tous les élus et les usagers sur ce sujet et vous révélera les dérives que nous avons dénoncées au Tribunal.

J’invite particulièrement la jeune génération à adhérer (gratuitement) à l’ADQV, car c’est elle qui aura à supporter le gros de la dette malheureusement.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

Mesdames et Messieurs les élus,

Il y a quinze ans vous ou vos prédécesseurs aviez décidé de passer à la TEOM pour éponger une dette due à la non-imposition de 1736 foyers (quelques 250 000/an) et une mauvaise gestion du Centre d’enfouissement  technique de Bitche.

RL-29-03-2012 fin des 5 €Download

Ce choix avait été retenu car cela permettait à la Communauté de communes d’abonder le budget des OM. En 2012 cet apport de 5 € par habitant (175 000 €) a été supprimé malgré un excédent de 219 000 € du budget OM.

Vous savez, comme l’a souligné le maire de Rimling dans sa publication dans le RL (voir ci-dessus), que la TEOM engendre le prélèvement de 8% supplémentaires payés par les usagers, chiffrés par M. Hemmert à 250 000€/an. Ce qui représente 3 750 000 € depuis 2005.

Vos administrés sont-ils des vaches à lait ?

Le président Francis Vogt a opté pour deux audits d’un montant de 85 000 €.  Pourtant une solution reposant sur une expérience mise en place en Moselle-Est (CC3F à Bouzonville) lui a été proposée (voir ci-dessous), les dirigeants de Bouzonville s’étaient engagés à se déplacer à Bitche pour leur dévoiler leur montage. Comme d’ailleurs l’offre du département en matière de haut débit, M. VOGT les a refusées comme il n’a pas donné de suite à la demande de l’ADQV d’assister en qualité d’auditeurs à la réunion de ce soir !

Pour Messieurs VOGT et Hemmert tout se déroule en huis clos en catimini!

VOILA LA SITUATION MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRES

Bitche, le 9.12.2019

Il est facile de jongler avec l’argent du contribuable.Paragraph

Pourquoi ailleurs y arrivent-ils ? Et chez nous on ne veut rien entendre !

 Signé : Pour les membres de l’ADQV en colère et qui n’en resteront pas là !

Le président Rémy Seiwert

L’Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche invite tous les jeunes de 15 ans à 25 ans étudiants ou sans emploi à venir nous rejoindre. La carte de membre 2020 leur sera offerte sur présentation de leur identité.

Pourquoi ?

Parce que l’avenir leur appartient et demain ce seront eux qui tiendront les rênes.

• Ils doivent savoir pourquoi ils auront à supporter dans les prochaines années la dette colossale du Sydeme.
• Ils doivent connaitre les suspicions de faits délictueux dénoncés par l’ADQV, ANTICOR et la Chambre Régionale des Comptes à l’encontre des dirigeants du SYDEME.
• Ils doivent savoir que le système de tri Multiflux et la méthanisation des ordures ménagères n’est pas un système écologique.

LES ELUS DU SYDEME LAISSENT PLUS DE 100 M € DE DETTES QU’IL FAUDRA PAYER ET DES TONNES DE DIGESTATS POLLUÉS  

NOS POUBELLES DEBORDENT, COMPOSTONS.

30% du contenu d’une poubelle est compostable

Composter ses biodéchets c’est réduire la quantité de déchets dans nos poubelles (30% du contenu d’une poubelle classique est en réalité composable), éviter que mes biodéchets composés à 80% d’eau soient incinérés ou enfouis, nourrir intelligemment mon jardin ou mes plantes sans acheter de terreau et économiser de l’argent sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets.


L’ADQV s’engage à leur dire toute la vérité sur les injustices de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères en vigueur au Pays de Bitche (voir un exemple sur le dessin joint).

LA POUBELLE VIDE SON SAC tel est le slogan de l’ADQV.

Avec vous les jeunes nous gagnerons ce combat.

Incitons les usagers à réduire leurs déchets.

Ce sera un gain pour l’écologie et votre porte monnaie.

Les membres du Comité demandent aux membres d’organiser du covoiturage et inciter les adolescents à les accompagner le vendredi 6 décembre à 18 heures à Gros Rederching au Cheval Blanc pour une grande réunion d’information.

Le président de l’ADQV Rémy SEIWERT

Il n’y avait plus une chaise libre à la réunion décentralisée tenue par les membres de l’ADQV (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche) au café National à Bitche vendredi soir.

Les participants règlent leur cotisation 2020 auprès du Trésorier Adrien Schoepp avant de s’installer

Des adhérents fidèles, des représentants d’associations et de collectifs, des élus, mais aussi de nombreuses têtes nouvelles participèrent au débat sur les sujets sensibles au Pays de Bitche.

Des adhérents de la région de Forbach fidèles au rendez-vous

Les organisateurs entrèrent rapidement dans le vif du sujet : la gestion du Sydeme et la dette abyssale de 103 M €. Cela représente 300 €/habitant ce qui pour un foyer de 4 personnes fait 1200 €. Les participants exprimèrent leur colère face à des dérives rappelées par les membres du Comité : un devis multiplié par 3 pour le coût de l’usine de méthanisation (de 16 M€ à 44 M€). Le rappel de l’insertion  de recettes fictives avec l’aval du Trésor, reconnues par le président Starck, dans le budget du Sydeme fit sortir le maire de Goetzenbruck de ses gonds. Le double salaire pour deux emplois pleins du DGS, l’emploi de complaisance pour l’ancien DGS,  ainsi que des marchés tronqués dont l’un passé entre le président du Sydeme représentant une filiale SAS Spiral Trans et son 1^er VP représentant le sydeme et dont les travaux ont été excécutés par un sous traitant qui n’apparait pas dans le marché provoqua la colère des participants qui réclament des comptes à la Justice. Des participants originaires de Forbach-Alsting ont fait le déplacement pour crier leur colère mais aussi leur solidarité avec l’ADQV.

Extraits du rapport de la Cour des Comptes

Les noms des signataires de l’acte d’engagement ne sont pas précisés, mais les services ont indiqué qu’au titre du Sydeme, le signataire est le1er Vice-Président du Sydeme et, pour le compte de Spiral Trans, c’est le Président Directeur Général de la SEM Sydeme Développement qui préside la SAS Spiral Trans.
Ainsi le pouvoir adjudicateur (le Sydeme) a conclu un marché avec une entreprise dont le représentant légal était par ailleurs son propre président. Cette situation pourrait être constitutive d’une prise illégale d’intérêt au sens de l’article 432-12 du code pénal, lequel dispose que « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction (…) ».

Le maire de Goetzenbruck ne comprend pas comment le Trésor Public peut accepter dans son contrôle de légalité l’insertion de recettes fictives…

Le second point sur les poubelles et le financement par la taxe fut un autre sujet de courroux. Les habitants de Bitche notamment dont les bases locatives sont parmi les plus élevées ne comprennent pas l’injustice, l’immobilisme et la dilettante avec lequel ce problème est géré à la Communauté de communes. Le Président, élu Bitchois et le 1^er vice président, qui depuis près de 3 ans maintenant  évitent un véritable dialogue entre élus et avec les représentants des habitants avec des déclarations  insidieuses. Ils se contentent de deux études pour d’année en année repousser ce que prône et l’ADEME et le gouvernement : l’instauration de la redevance incitative ou le procédé du pollueur-payeur.

L’assainissement comme à son habitude provoque des réticences chez les habitants non raccordés à une station d’épuration et soumis à une redevance alors que les eaux de leur fosse septique finissent dans le milieu naturel. L’ADQV leur propose de faire le relais avec un avocat qui s’appuyera sur une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2018. Les frais peuvent être pris en charge par une protection juridique.

Les abonnés de TUBEO là aussi dénoncent les nombreuses promesses des dirigeants de la Communauté de communes alors que les pannes se succèdent et que le « haut débit » n’est pas près de desservir les nombreux villages et annexes du Pays de Bitche. A quand un réseau fiable géré par les dirigeants compétents ?

Enfin le plan local d’urbanisme intercommunal donna lieu à un débat nouveau et passionnel. De nombreux participants se disent lésés, par le projet de la Communauté de communes qui voient leur terrain à construire déclassé. Autre sujet évoqué notamment par les représentants de l’association ADHIR de Rohrbach. Ce nouveau projet permettrait l’implantation de construction « haute » dans les lotissements. Cela peut être interprété par une volonté de l’Administration de déplacer dans les zones rurales une clientèle extérieure (migrants par exemple). L’ADQV a chargé un avocat de défendre l’intérêt des habitants du Pays de Bitche qui a pris contact avec la communauté de communes afin que leurs droits soient préservés. L’ADQV fera le relais entre les habitants et l’avocat. Une quinzaine de personnes se sont inscrits auprès des membres de l’ADQV.

Enfin concernant le projet CYCLAMEN, l’ADQV a été contactée par une association de Normandie : voir ci-dessous le contenu du mail. Elle attend la réponse de M. le sous-préfet à sa demande d’entretien.

L’ADQV regrette que la jeunesse au Pays de Bitche ne se sentent pas concernée par les problèmes environnementaux….

En observant la photo des participants, on constate l’absence de jeunes. L’ADQV essayera dans les prochaines semaines de sensibiliser la jeunesse sur les problèmes environnementaux et financiers qui les concernent au premier chef : terres agricoles polluées par l’épandage des boues issues de l’usine de méthanisation METHAVALOR.
Dette colossale qui ne sera résorbée que dans de nombreuses années et que nos enfants auront à payer.
Problèmes du PLUi, usine CYCLAMEN à Eguelshardt

Les membres de l’ADQV se retrouveront le vendredi 6 décembre à 18 heures au café le Cheval Blanc à Gros Rederching dans le cadre des réunions décentralisées. Deux autres sont prévues au mois de janvier. A l’issue de ces rassemblements, il  sera décidé des suites à donner pour une éventuelle manifestation de masse si d’ici là rien de concret n’avance dans les dossiers évoqués. L’ADQV déplore qu’il faille en arriver à ces extrémités pour faire entendre la voix du peuple.

Le président de l’ADQV, Rémy Seiwert, et tous les membres du Comité, vous invitent d’ores et déjà à venir nombreux à Gros Rederching et lors des prochaines réunions décentralisées.

Les membres du comité de l’ADQV invitent les habitants du Pays de Bitche et au delà à une réunion d’information le 22 novembre à 17h30 à Bitche à la Brasserie Nationale (en face de l’ancienne caserne) dans le cadre des réunions décentralisées afin d’apporter les dernières nouveautés sur les problèmes cruciaux qu’elle suit pour certains depuis 15 ans maintenant.

SYDEME

Comme l’ADQV le dénonce depuis belle lurette, la tour de Babylone créée par Charles Stirnweiss et ses comparses s’est effondrée. Les conséquences sont dramatiques puisque les dettes sont supérieures à 100 millions d’euros. Une délégation de l’ADQV a rencontré à deux reprises les nouveaux dirigeants. Si les premières mesures prises vont dans le bon sens, il reste encore beaucoup de travail. Si les montages (privés+public) élaborés par les anciens dirigeants vont disparaître l’avenir de l’usine de méthanisation, du tri multiflux et l’usine de sacs plastiques responsables d’une grande partie du déficit n’est pas encore fixé. L’ADQV exige que les anciens dirigeants responsables de ce fiasco soient condamnés. Pour ce faire, à l’aide d’ANTICOR et d’autres associations et collectifs de Moselle-Est, elle a déposé un signalement auprès du Procureur de Sarreguemines. Le Pt de l’ADQV et son 1er VP ont été entendus par le SRPJ de Strasbourg chargé de l’enquête. Selon les derniers échos, l’enquête sera close dans les tous prochains jours. L’ADQV regrette néanmoins que la nouvelle équipe comme d’ailleurs les élus en général ne se soient pas associés à cette plainte pour la défense de l’intérêt des contribuables dont ils ont la charge.

LE COMBAT POUR LE RETOUR A LA REDEVANCE DE NOS ORDURES MENAGERES TOUJOURS EN STAND BYE

Les élus au fil des élections le promettent sans jamais franchir le pas. Cette injustice flagrante est matérialisée dans le bulletin d’information de l’ADQV qu’elle a publié : certains foyers payent plus de 500 € et d’autres un peu plus de 100 € pour un service identique. La communauté de communes fusionnée du Pays de Bitche en charge du dossier tâtonne depuis près de deux ans et va d’audit en audit. Les 15 déclarations les plus contradictoires sont consignées dans un relevé du Président de l’ADQV. Mais l’année s’achève sans que la moindre décision n’ait été apportée et pire sans que cette question n’ait été soumise aux délégués des 46 communes du Pays de Bitche. Les électeurs sauront peut être s’en souvenir au printemps prochain.

L’ASSAINISSEMENT

Les démarches de l’ADQV auprès du SDEA et de la Communauté de communes se sont avérées vaines malgré une jurisprudence nationale. Les membres du Comité vont demander aux usagers qui sont soumis à une redevance d’assainissement et non raccordés à une station d’épuration de se regrouper sous la responsabilité de l’ADQV qui engagera les démarches auprès d’un avocat. TUBEO Là aussi le problème est ancien et des déclarations apaisantes des dirigeants de la Communauté des communes ne satisfont pas les usagers qui sont toujours victimes d’un réseau défaillant et de matériel obsolète et surtout d’un haut débit qui n’a que le nom. Un peu de transparence dans ce dossier pourrait rétablir une confiance perdue par les abonnés bernés.

PLUi

De nombreux habitants du Pays de Bitche ont sollicité l’ADQV pour un problème d’urbanisme mis en place par la Communauté de communes. En effet certains terrains constructibles ont été écartés par ce nouveau plan. L’ADQV a pris contact avec un expert et fera le lien entre celui-ci et les usagers mécontents.

CYCLAMEN

Un article du RL dimanche a mis le feu aux poudres et des usagers se sont adressés à notre association pour intervenir. Après avoir pris contact avec le maire d’Eguelshardt, celui-ci nous indiqua que c’était la sous-préfecture qui gérait ce dossier. Un courrier par LR a été adressé à cette administration.

Pour le Comité de l’ADQV

Le président Rémy Seiwert

Le 16 septembre 2004, nos élus du syndicat des communes du Pays de Bitche présidé par M. Gilbert Maurer devant la faillite du budget des ordures ménagères décident à l’unanimité moins une abstention d’instaurer la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. Le contenu de la délibération en dit long sur leurs intentions:

Au Pays de Bitche c’est le tollé. Surtout qu’en 2003, la redevance en place avait été augmentée de 100%. De plus le taux appliqué sur les valeurs locatives étaient de 19,52% auquel il fallait ajouter 8% encaissé par le Trésor Public.

Cela donna naissance à l’Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche.

Au mois de septembre 2005, une manifestation monstre rassembla quelques 2000 manifestants dans les rues de Bitche.

De nombreux élus reviennent alors sur leurs décisions. La municipalité de RIMLING en tête avec son maire Eric Hemmert dénonce cette injustice. La Communauté de communes de Volmunster avec à sa tête le président Jean Louis Chudz prend une délibération pour revenir à la redevance. La Communauté de communes du Pays du Verre et du Cristal dont fait partie Gilbert Maurer en fait de même. Mais le sous-préfet s’en mêle et annule ces délibérations. Il faut dire que le président du syndicat ne sait plus à quel Saint se vouer. Il ne sait pas qui doit instaurer la TEOM : le syndicat ou les 4 communautés de communes ?

Après en avoir informé  Préfet, Sous-préfet, services fiscaux  et élus, l’ADQV s’est adressée au tribunal administratif, puis saisit le Conseil d’Etat qui déclare la TEOM illégale le 13 janvier 2010.

L’ADQV avait une fois de plus RAISON,  et les élus  certains de leur savoir renvoyés  penauds  à la dure réalité de la limite de leur connaissance du  code des collectivités territoriales……. !!!!! Des milliers d’usagers grâce à l’ADQV se font rembourser la TEOM sur plusieurs années. Même les élus en profitent. Jean Louis Chudz les encourage à demander le remboursement d’une taxe qu’il a lui-même instaurée.

C’EST UN SCANDALE, MAIS AU PAYS DE BITCHE ON N’EN N’EST PAS A UN SCANDALE PRES.

Depuis 2005, de nombreux élus ont perdu leur mandat parmi lesquels Gilbert Maurer remplacé par Daniel ZINTZ, maire de Siersthal. Ce dernier promet un retour à la redevance. Mais…

En 2012 la participation des communautés de communes au budget des ordures ménagères est supprimée.

Mais au Pays de Bitche, rien n’est simple. Nos élus manquent de courage. En 2008 et en 2014, années d’élections,  le couperet tombe sous les coups de boutoir de l’ADQV. Les seules initiatives des responsables c’est de traduire le Président de l’ADQV devant le Tribunal correctionnel :

Jean Louis Chudz, Hubert Hoffmann, Daniel Zintz, ces derniers soutenus par Eric Hemmert l’ont fait. Pour Jean Louis Chudz, le Président du Tribunal débouta ce dernier. Concernant Hubert Hoffmann et Daniel Zintz, le Procureur classa ces plaintes sans suites.

EN 2015, L’ADQV FÊTE SON DIXIÈME ANNIVERSAIRE MAIS DE NOMBREUSES INJUSTICES DEMEURENT AU PAYS DE BITCHE. SI CERTAINS MEMBRES DU COMITÉ ARRÊTENT LES PLUS DÉTERMINES SONT TOUJOURS LA!

CES QUELQUES PHOTOS RETRACENT LES DIVERS ÉVÉNEMENTS

EN 2017 LE SYNDICAT EST SUPPRIME ET UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES UNIQUE EST INSTALLÉE

En janvier 2017, le syndicat des communes est supprimé au profit d’une communauté de communes unique du Pays de Bitche. Présidée par Francis Vogt avec 15 vice-présidents dont le 1^er, Eric Hemmert le bouillonant maire de Rimling mais qui trop souvent ajuste ses avis à ses fonctions. Les élus une fois de plus sollicités promirent mais  nous sommes fin 2019 sans aucun espoir que cette redevance cent fois promise ramène un peu de Justice et de sérénité au Pays de Bitche pour 2020.

UNE MANDATURE S’ACHÈVE ET TOUJOURS LES MÊMES INJUSTICES ET LES MÊMES INÉGALITÉS

TUBEO : les apprentis sorciers sont toujours à l’œuvre.

Une nouvelle panne d’envergure a une fois de plus impacté le fonctionnement de TUBEO.

Ainsi, la messagerie était en rade durant plusieurs jours, et bien évidemment, les abonnés en ont été les premières victimes.

L’interminable chapelet des interruptions de service s’étire inexorablement depuis huit années, sans que les décideurs locaux ne s’en offusquent ou prennent enfin des décisions courageuses.

Comme à l’accoutumée, les responsables se perdent  en explications, dont nul n’est capable de vérifier la véracité, tant le fonctionnement du système est opaque.

Certes, l’idée de construire un réseau fibré était méritoire, mais nos responsables politiques n’ont pas su ou voulu s’entourer des personnes compétentes, et sa construction, puis son exploitation se sont faites  dans une embrouillamini, tant politique que financier.

Ainsi, on ne sait toujours pas où sont passées les indemnités de retard que devait la société TUTOR au syndicat des communes de l’époque.

Il s’agit tout de même d’argent public dont le montant dépasse les 2 millions d’euros.

Il y a quelques semaines, nous apprenions que les annexes ne seraient pas desservies par la fibre, compte tenu du coût trop élevé. Une promesse de plus restée lettre morte.

Et pourtant, la solution existe : la reprise de ce réseau régulièrement défaillant par le Département de la Moselle.

Des propositions en ce sens ont été faites par le Président du conseil départemental de la Moselle il y a quelques mois.

Ce dernier avait même proposé de fibrer toutes les écoles du secteur et de ce fait, mettre à disposition des scolaires un espace numérique de travail.

Hélas, le président Weiten s’est heurté au refus de M. VOGT.

Une majorité de nos élus semblent oublier qu’ils gèrent de l’argent public, qu’ils sont au service du citoyen, par-delà de leurs  querelles d’égo.

Et maintenant ?

Nous sommes en présence d’un réseau obsolète, dont les services sont régulièrement interrompus, dont le débit  n’atteint même pas le dixième de celui proposé par les grands opérateurs, sans parler des prétendues  box d’un autre âge. Leur remplacement est en cours, mais leurs fonctionnalités restent très nettement en deçà  de celles proposées  par Orange, Bouygues, Free etc…..

Bref, les habitants du pays de Bitche ont été victimes d’un marché de dupes.

Alors que dans les territoires voisins, les contribuables sont régulièrement informés de l’évolution des dossiers par l’intermédiaire de publications trimestrielles, au pays de Bitche, c’est la loi du silence.

N’est-ce pas une attitude révélatrice d’un profond  mépris de la majorité des élus vis à vis des citoyens ?

Et maintenant ?

Faut-il s’attendre à des  audits, à l’instar de ceux  qui ont été  initiés dans  le cadre de la collecte et du traitement des ordures ménagères, qui ont coûté la bagatelle de 85 000€ et dont les conclusions semblent relever du secret défense ?.

Peut-être que nous en saurons davantage à travers les réseaux sociaux, vecteurs d’information de prédilection des hommes « BRILLANTS »

Wait and see………

JJ EDERLE

Dans le RL du 7 novembre Jonathan Breuer relate le problème de Tubeo qui risque de durer. Si seulement nos élus écoutaient un peu les contribuables…

L’ADQV ALERTE TOUS LES RESPONSABLES ET NOTAMMENT LES DÉLÉGUÉS AU SYDEME DEPUIS 2005 SUR CE PROJET VOUÉ A l’ÉCHEC.

Oui, quelques bénévoles du Pays de Bitche, sans ambition politique, mais animés de bon sens, du sens de la Justice et de compétences acquises au cours de leurs parcours professionnels ont alerté les différents responsables dès la création de l’association. En 2005 nous avions déjà interrogé le Président du syndicat, Gilbert Maurer au sujet du projet de la méthanisation des ordures ménagères qui nous désigna les responsables (les délégués pour le Pays de Bitche): SCHAMING-SCHEYER-SIDOT-ZINTZ désignés par délib du 30.11.2001.
En 2005 nous avons également rencontré Jean Michels DGS du Sydeme dans son bureau près de la gare de Forbach pour lui faire part de nos craintes concernant le projet de la construction de l’usine de méthanisation.

En janvier 2008, nous avons interrogé par écrit le président Stirnweiss sur le sur-dimensionnement de l’usine et des conséquences financières pour les usagers. Nous l’avons mis en garde contre les essais de fermentation anaérobie tentées sans toujours le succès escompté en France et ailleurs. D’ailleurs Amiens et Romainville avaient déjà abandonné leur projet.

Nous avons signalé à tous les échelons l’inconscience des décideurs du projet voué à l’échec. Que ce soit parmi les élus, les fonctionnaires des collectivités territoriales ou auprès des représentants de l’Etat. Très peu ont adhéré à notre discours. Certains nous menaçaient même de nous traduire devant les tribunaux pour nous rendre inaudibles.

Maintenant, les preuves sont là, irréfutables. Les archives de l’ADQV foisonnent d’écrits, de courriers transmis aux élus et aux différents échelons de la fonction publique et territoriale et de compte rendus d’entretiens avec ces personnes.

 Ces écrits relatent le combat de ces pionniers qui ont consacré leur temps, leur argent et certains même leur santé pour contribuer à l’intérêt général des habitants de Moselle-Est et d’Alsace Bossue.

S’ils n’ont pu éviter le fiasco relaté sur le dessin de la page 1, c’est en raison du refus des dirigeants d’entendre, de voir et de dialoguer objectivement avec une association qui les alertait sur les conséquences de leur projet pharaonique.

Qui sont les responsables de ces fiascos?

Ils ne sont pas tous corrompus ou incompétents, loin de là. Nous retiendrons que les plus courageux et les mieux informés ont, depuis un bon moment, combattu à nos côtés.
Joël Romang, maire de Goetzenbruck et Eric Dilligent, conseiller municipal de Forbach défilèrent d’ailleurs à nos côtés lors de la manifestation à Forbach en novembre 2016.
Michel Kuffler le maire d’Herbitzheim, Robert Fuss délégué à la CASC et Pierre Lang le maire de Freyming Merlebach nous ont apporté leur soutien dans de nombreuses occasions et nous ont permis d’accéder à des données que la direction du Sydeme nous refusait.
D’autres tels que Jean Claude Holtz, Marc Sene, Laurent Steichen, quelques maires et élus départementaux ou municipaux nous ont écoutés et ont apporté leur soutien à notre cause et plusieurs ont assisté à nos réunions et ont adhéré à notre association.

Mais parmi les délégués au Sydeme ils étaient trop peu nombreux. Il a fallu que l’ADQV saisisse le Tribunal administratif pour contester le budget 2016. Quand après la condamnation du Tribunal Administratif le président Serge Starck a fièrement reconnu qu’il y avait introduit des recettes fictives, certains y virent « enfin » une incompétence que nous avions dénoncée depuis belle lurette.Cette condamnation et cette affirmation a ouvert les yeux et fait pencher la balance en faveur de l’opposition au Président et à ses fidèles vice-présidents.
Un vice-président, qui se reconnaîtra, déclara encore tout récemment qu’il était fier du Sydeme. Cela relève tout simplement de l’inconscience comme d’ailleurs cet autre VP de M. Stirnweiss, Trésorier de son état, qui un jour de 2014 s’éclipsa sans prévenir ses collègues juste avant la divulgation du déficit par la Chambre Régionale des Comptes prétextant une maladie tout en conservant sa fonction de maire et de VP de la Com com. Un autre VP encore, quand on l’interrogeait au sujet du déficit, affirma qu’il apprenait les nouvelles par le journal

Au mois d’avril dernier, enfin une courte majorité s’éleva « enfin » contre la présentation du nouveau budget et de nouveaux dirigeants furent mis en place.

L’ADQV rencontra rapidement les nouveaux dirigeants qui reconnurent nos compétences et le rôle prépondérant tenu par notre association qui a permis d’écarter l’ancienne équipe et ainsi de modifier de nombreuses structures dont notre association réclamait la suppression.
Bien sûr d’autres le reconnaissent en catimini mais se garderont de l’avouer publiquement.

Bien sûr ce n’est pas encore suffisant et l’ADQV mettra tout en œuvre afin que les intérêts des usagers soient pris en compte.
Il faut que les responsables soient sanctionnés.

Car la facture sera salée.

FIASCO FINANCIER: la construction de METHAVALOR devait coûter 16,3 M€ (devis initial). La facture finale s’élève à plus de 44 M€ (dixit les nouveaux dirigeants). A quoi est due la différence soit quelques 28 M€? (soit plus du quart de la dette!!!)
La création de la SEM et des SAS, mélangeant les capitaux privés aux capitaux publics aussi a été préjudiciable aux usagers.

CONTRAT ENTRE AMIS
Lors de notre signalement nous avons relevé ce marché négocié conclu avec la SAS Spiral TRANS SAS signé par Serge Starck PDG de la SEM et au titre du SYDEME, le 1er VP du Sydeme.

D’ailleurs de nombreux contrats ont été signés sans publicité ni mise en concurrence avec ANETAME notamment, sté dans laquelle M. Winkelmuller était gérant.
Les sociétés privées ont contribué à l’augmentation de la dette du SYDEME. De nombreuses suspicions de prises d’intérêt envers MM. CHARLES STIRNWEISS, SERGE WINKELMULLER et SERGE STARCK ont été relevées par l’ADQV qui en a informé la Chambre Régionale des Comptes.

Finalement avec l’aide d’ANTICOR et avec le soutien d’associations telles que l’ADPB de Boulay, l’ADEPRA de Petite Rosselle, le CLVC de Rosbruck, l’association de défense d’Ernestviller-Puttelange et les collectifs de Alsting-Forbach et environs et du Pays Naborien, nous avons déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines.

FIASCO ÉCOLOGIQUE: épandages des boues polluées issues de la méthanisation contre l’avis de Conseils municipaux..
Fabrication de milliers de tonnes de sacs plastiques à usage unique.

FIASCO INDUSTRIEL: Le multiflux avec le mélange des sacs, bleus, verts et orange annule en partie le tri réalisé par les foyers. Une partie des sacs orange repart à l’incinération.
L’usine de Ste Fontaine qui traite les sacs orange avec les déchets recyclables est obsolète avec un prix de revient de la tonne triée à 232 € HT..

Et la construction du centre transfrontalier de près de 4 M€ et l’achat de véhicules aussi inutiles qu’onéreux. Et le projet de plantation du miscanthus dans la forêt du GUENSBACH que nous avons largement combattu et qui a été annulé grâce à vous.

Avec le soutien d’associations et de collectifs de Moselle Est (l’ADPB de Boulay, l’ADEPRA de Petite Rosselle, l’Association de défense d’Ernestviller-Puttelange, le CLCV deRosbruck, les collectifs d’Alsting et Forbach et environs et du Pays Naborien) et avec le concours d’ANTICOR57 nous avons déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines afin que les responsables de ce fiasco financier, écologique et industriel soient sanctionnés.
Patrick Bonnet délégué au DUF de Faulquemont a également porté plainte auprès du Procureur.

Nous avons besoin de vous tous afin de mettre la pression sur l’ensemble des décideurs. N’hésitez pas à adhérer à notre association et à notre discours. Les élections municipales seront déjà dans un premier temps l’occasion de faire un premier tri. Il n’est pas concevable que ceux qui ont été alertés par nos soins et nous ont combattus avec beaucoup de haine pour protéger leurs intérêts personnels soient reconduits dans leurs fonctions.

En tout cas nous y mettrons toute notre ardeur lors de nos réunions que nous tiendrons régulièrement à partir de ce mois et dans les semaines suivantes. Nous vous dévoilerons de nombreux faits délictueux. La liste est longue, très longue.

Merci de consulter notre site pour en connaître les lieux et les dates. Soutenez l’ADQV en adhérant. Faites adhérer vos proches. Partagez largement ces informations sur les réseaux sociaux.

L’ADQV va publier un bulletin d’information illustré de 6 pages dont trois sont consacrées au Sydeme et 3 à la gestion de la Communauté de communes du Pays de Bitche. Les 3 pages du Sydeme sont contenues dans cet article. L’article sur la Communauté de communes du Pays de Bitche paraîtra dans les prochains jours avec là aussi des dessins humoristiques. Bravo et merci à notre illustrateur Pat Thiebault et à notre concepteur Laurent de LBGRAPH.
Ce tract complet tiré à 2000 ex est disponible pour tous les adhérents de l’ADQV sur simple demande auprès d’un membre du comité.

PROCHAINE RÉUNION D’INFORMATION DE L’ADQV

Le vendredi 22 novembre à 17h30 au café Le National à Bitche

VENEZ NOMBREUX : l’ADQV vous informe !

Le 6 décembre réunion ADQV à Gros-Rederching au Cheval Blanc à 18 heures !

ADHÉSIONS 2020

Les cartes de membres de l’ADQV pour 2020 sont disponibles auprès des membres du Comité au prix de 10 €. Vous pouvez également transmettre un chèque à M. Schoepp Adrien 15 rue de Sarreguemines 57720 VOLMUNSTER; la carte de membre vous sera remise par retour du courrier. Plus nous serons nombreux plus nous aurons de poids auprès des instances décisionnaires. Nous acceptons également les dons !

Pour le comité le président de l’ADQV Rémy Seiwert

Compte rendu de la réunion de la délégation de l’ADQV avec les dirigeants du Sydeme

Mardi 08/10 2019 à 14h30 dans les locaux de la CASC à Sarreguemines

Etaient présents :

Sydeme :

M. P. LANG, VP du Sydeme et maire de Freyming Merlebach

M. SIEBERT, nouveau DGS du Sydeme(successeur de Serge Winkelmüller)

ADQV :

 Rémy SEIWERT, Jean Claude HUBERT : Marie Claire LETT ; Jean jacques EDERLE

L’ADQV: UN TRAVAIL FASTIDIEUX

D’emblée, M. LANG, après avoir excusé M. ROTH empêché de dernière minute, salue le travail fastidieux mené par L’ADQV depuis de nombreuses années et les associations qui s’y sont greffées, dont les données ont permis d’éclairer certains élus et ont constitué l’élément déclencheur de la mise à l’écart de l’ancienne équipe dirigeante du Sydeme.

L’ADQV N’A PAS HÉSITÉ A SAISIR LE TRIBUNAL

Rémy SEIWERT ajoute que le rejet du budget par le TA suite à la plainte de l’ADQV a très certainement contribué à la prise de conscience de la situation réelle du sydeme par une poignée d’élus.Si l’apport de recettes fictives pour le président Starck semblait «tout à fait normal et concevable dès lors que le Trésor n’y voyait pas d’inconvénient », l’insincérité des budgets dénoncés par l’ADQV et la CRCa été le révélateur inconditionnelpour les membres du Conseil syndical… et de la population envers les dirigeants du Sydeme.

ANTICOR ET LES ASSOCIATIONS DE MOSELLE EST ONT DEPOSE UN SIGNALEMENT AUPRES DU PROCUREUR CONTRE L’ANCIENNE EQUIPE

Serge Winkelmuller a définitivement quitté le Sydeme le 7 septembre, ainsi que quelques uns de ses « amis » dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

La nouvelle direction du Sydème est consciente que la Justice, saisie par les associations (Anticor et diverses associations de Moselle-Est) et la CRC a toutes les chances d’aboutir, compte tenu des griefs transmis au Procureur et au service d’enquêtes du SRPJ.

L’AUDIT FINANCIER FAIT RESSORTIR PLUS DE 100 MILLIONS DE DETTES

L’audit financier est quasiment terminé, sauf découverte de dossiers dans les placards, ce qui n’est nullement exclu.

Constat à ce jour :

Encours de la dette : 66M€

Lignes de trésorerie : 8,9M€

Engagements divers, dont remboursements aux EPCI :6,353M€

Déficits : 21M€

Soit un total de : 103 M€.

Priorité sera accordée au remboursement des prêts bancaires et au versement des salaires des personnels.

Le rétablissement des finances prendra au minimun 4 à 5 ans

SUPPRESSION DES FILIALES ET SOCIÉTÉS SATELLITES

Avenir de la SEM dont les initiateurs étaient Charles Stirnweiss et JeanMichels.

 Une AG extraordinaire de la SEM aura lieu prochainement. Ordre du jour : dissolution de « Sydeme développement » 

Coût la perte des mises soit au total 1,4 M €. Qui se décompose comme suit : 575 000€ (garantie à 50% d’un emprunt de 1 150 000 € + 37 000€ de capital + 800 000€ d’avance de trésorerie soit un total de 1 412 000€

QUELLE DESTINATION POUR LE METHANISEUR ?

Concernant le méthaniseur METHAVALOR:

Le coût prévisionnel était de : 16M€

Le coût réel : 44M€, soit environ 3 fois le coût initial.

LE CENTRE DE TRI DE STE FONTAINE:UN GOUFFRE

Le centre de tri de Ste Fontainemanifestement vétuste nécessiterait des travaux à hauteur de 5 à 6M€.

Le  coût de la tonne à la sortie est de :

Coût net = coûts de fonctionnement + coûts techniques – soutiens et recettes de ventes de matériaux = 232€HT/T

Pistes de réflexion : Partenariat (mutualisation d’équipement) à l’étude avec HAGANIS et SYDELON

Pb: quel est le devenir du personnel de Ste Fontaine (59 personnes, dont 39 contrat d’insertion).

En attendant, l’incinération en Allemagne se poursuivra.

On revient à METHAVALOR

Différents scénarios sont envisagés : arrêt ; vente à un acquéreur privé, ou extension de la collecte des fermentescibles dans la région messine, afin de rentabiliser cet outil ?

La réflexion est en cours.

M. SIEBERT rappelle qu’en 2025, l’obligation de collecte des fermentescibles sera obligatoire.

Quid des digestats ultimes (ex kilimanjaro) ??

Le sydeme a acquis un nouveau système de criblage des déchets ultimes, afin d’éliminer le verre.

Nos spécialsites Jean Claude HUBERT et Marie-Claire Lett soulèvent le problème d’accumulation des métaux lourds en cas d’épandage de ces digestats.

Qui de méthavalor?

La destination de Methavalor sera décidée après étude.

L’USINE DE SACS N’EST PAS RENTABLE

La construction de CSM (usine de fabrication des sacs) a été une aberration, mais à l’époque s’inscrivait  dans le contexte de projet pharaonique  présenté par  Stirnweis.

A l’avenir, les différentes  régies qui étaient autonomes et fonctionnaient sans aucun contrôle disparaitront ainsi que les directeurs  (DSM, CSM, Ecotri.).

Les budgets de ces structures apparaîtront dans des budgets annexes au sein du budget général dusydeme.

Ce n’est qu’au bout d’une année que l’on  pourra établir un comparatif de gestion objectif.

Des surprises ne sont pas  exclues……… !

Idem pour le centre de communication (coût : 4.3M€). M. Stirnweiss affirmait qu’il allait vendre le process au monde entier, d’où une structure d’accueil ad hoc.

On aborde ensuite la problématique des sacs plastique.

La collecte des déchets dans des sacs en plastique de différentes couleurs nécessite la transformation annuelle de 1250 tonnes  de matières plastiques dont la plupart sont incinérées.

R. Seiwert pose la question du rétablissement de la confiance des usagers.

P. Lang promet la transparence dans les futures activités du Sydème. Il insiste sur la volonté de la nouvelle direction du Sydème de recentrer les activités sur l’élimination des OM, et nous présente la nouvelle structure, incluant la disparition des toutes les filiales à comptabilité privée (voir PJ).

JC Hubert rappelle que l’ADQV a rencontré Jean Michels en 2006.

Que de millions économisés si les dirigeants se seraient montrés moins entêtés.

P LANG propose d’organiser des réunions informelles avec le comité de l’ADQV, et souligne l’esprit de dialogue constructif.

ET LA REDEVANCE INCITATIVE?

En réponse à une question de JJ EDERLE, P. LANG précise que la communauté des communes de Freyming Merlebach a instauré une redevance à la levée.

Chaque poubelle est équipée d’une puce, et le fonctionnement est satisfaisant à tous les niveaux. Quelques problèmes quant à la tarification des contribuables occupant des immeubles collectifs ont été réglés très rapidement.

Cependant pour une redevance à la levée, le mélange des sacs bleus,, orange et verts ne permet pas de récompenser à leur juste valeur l’effort de tri des usagers. M. P. Lang en convient, mais indique qu’en matière de production de déchets cela contribue à la baisse. Et le système est nettement moins injuste qu’avec la TEOM. Il indique que s’il y a des incivilités elles proviennent surtout en provenance de l’autre côté de la frontière proche ou des gens du voyage qui laissent parfois des dépôts de pneus et autres déchets.

La délégation de l’ADQV constate une fois de plus que ce qui est possible ailleurs ne l’est malheureusement pas dans le pays de Bitche à cause de l’obstination et le refus de dialogue de certains élus, notamment le président et le VP de la CCdPB.

Conclusion : cette rencontre s’est déroulée dans un climat serein. RDV dans quelques semaines.

La séance est levée vers 16H.30

Comme convenu, nous transmettrons ce CR au Président du SYDEME et aux membres du Comité de l’ADQV dans un souci de transparence mutuelle.

Pour la délégation de l’ADQV

Le président Rémy Seiwert

Ci-après un article des Dernières Nouvelles d’Alsace sur les collectivités alsaciennes qui pratiquent déjà cette tarification incitative qui nécessite une véritable volonté politique.

Apparemment les élus du Pays de Bitche n’ont pas cette volonté. Du moins ils ne l’appliquent pas. Pourtant nombreux étaient les maires à réclamer l’instauration de la redevance.

L’ADQV saura leur rappeler au moment des élections.

Le CETA est un  traité de libre-échange entre l’Union européenne et le CANADA. Son vote difficile (266 voix pour / 213 voix contre) à l’Assemblée nationale a fait du bruit. Nicolas Hulot est encore intervenu pour  demander aux députés de voter contre.

Finalement 229 des 304 macronistes dont Nicole Trisse ont voté POUR  comme le demandait le président Macron et le gouvernement.

Beaucoup considèrent que ce traité est le cheval de Troie des industries agro-alimentaires canadiennes et américaines (du fait des filiales des groupes américains au Canada) pour arriver  à faire entrer sur les marchés européens des produits alimentaires que nous interdisons en France.

Il s’agit de viande de bœufs qui ont été nourris  aux farines animales ( faites à partir de gras, de poils, de sang chauffés à haute température !!!!!) ou de soja génétiquement modifié alors que cette culture est aussi interdite chez nous. On nous prêche que le contrôle français sera intraitable  et que ces produits seront refoulés….

On connait tous, nos moyens de contrôle  avec la viande de cheval dans les raviolis, les beefsteaks hachés polonais etc etc…. Nos services vétérinaires, on le voit chaque jour sont souvent débordés……

Les agriculteurs français lésés?

A-t-on vraiment tenu compte, réfléchi,  aux risques environnementaux et sanitaires. A-t-on pensé aux  agriculteurs français qui chaque jour  se battent pour produire des aliments de qualité et qui seront soumis à une concurrence déloyale avec un dumping sur les prix comme le soulignent les syndicats agricoles ?

Le risque est là ! L’a-t-on vraiment mesuré, en êtes-vous convaincu Madame  la député Trisse en votant pour ce traité ? Beaucoup d’experts en doute !!!

Jean-Claude HUBERT ancien président de commission scientifique de l’Institut national agronomique et membre desdépartements de recherches TPA et TPV (technique de productions animales et de productions végétales)