Dans le RL du 13 avril 2019, le Républicain Lorrain dans un article intitulé: Redevance ou taxe poubelles: ce n’est toujours pas tranché.

Pour trancher ce sempiternel débat, la Communauté de communes qui gère le dossier depuis deux ans, a commandé une étude. Elle n’a pas été présentée publiquement. Mais selon les dirigeants de la CCPB, on sait que 69% des habitants du Pays de Bitche (soit environ 24 000 hab) payent moins de 200 €.

PLAFONNEMENT A 495 €? FAUX!

Donc le reste soit 31% payent plus et certains largement plus pour un service rendu identique. Quelques uns d’entre eux se sont manifestés dans le RL du 14 avril car le RL faisait état d’un plafonnement à 495 €. N’oublions pas que les frais de gestion s’élèvent à 8% qui s’ajoutent à la TEOM.
L’ADQV pour avoir géré les dossiers de remboursement de 2005 à 2010 sait qu’il y en a beaucoup qui payent beaucoup plus.

LE CAS DES ARTISANS-COMMERÇANTS

Parmi ceux qui payent plus, nous avons déjà les artisans commerçants qui eux payent une redevance spéciale et sont exonérés de la TEOM pour leur local commercial. La redevance spéciale est fixée à 390 € pour 1 poubelle. Donc largement plus que les 69% des habitants, alors que certains ne produisent pas de déchets ou très peu qu’ils évacuent dans leur poubelle familiale, puisqu’ils payent celle-ci pour leur logement privé.

QUE DIT L’ETUDE?

Selon la Communauté de communes, si la redevance était mis en place, une petite poubelle coûterait 279 €, une grande 416 €.

Là nous sommes très au-dessus des chiffres que nous a présenté il y a quelques semaines la Communauté des communes de Bouzonvile 3 Frontières qui est à la redevance incitative. Voir ci-dessous.

QUE DIT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES?

LES ELUS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 3F SONT PRÊTS A VENIR ÉCHANGER AVEC LES ELUS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BITCHE

Une proposition a été transmise à M. Francis VOGT. On ne peut pas dire qu’il soit très enthousiaste, car une étude complémentaire (payante) a été demandée. Certains élus se sont montrés pressants lors de la réunion du 11 avril, mais sans changer le cours des choses qui dure maintenant depuis près de 15 ans. Faut-il que ça finisse comme au SYDEME ?

En tout cas 31% d’habitants du Pays de Bitche sont frustrés depuis trop longtemps, et certains payent deux à 3 fois plus que leurs voisins pour un même service rendu.

L’ADQV proposera des mesures lors de l’AG qui se déroulera le 27 avril à Urbach à 17h30 autant pour en venir à une tarification juste et correspondant au service rendu, mais aussi sur une sortie éventuelle du SYDEME comme les problèmes rencontrées avec TUBEO, l’assainissement et autre désert médical.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT

Attention il faut rester vigilant car ils ne savent pas encore comment nous annoncer ces augmentations!
Ce vendredi, les présidents des intercommunalités membres du Sydeme ont obtenu un rendez-vous chez le préfet. But de la rencontre : obtenir un délai pour adopter un budget 2019 au syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est. Normalement, le budget doit être voté avant fin avril. Cela paraît impossible à tenir. Sur fond de crise financière, le budget a été rejeté le 18 mars. Le Sydeme n’a plus de président depuis cette date. Sébastien Lang, maire de Maxstadt, est candidat au poste. Mais l’élection n’a toujours pas eu lieu.
Je me pose la question: comment les intercommunalités ont pu voter le budget des OM sans avoir les données du SYDEME?C’est encore une fois la brasse coulée!

Rappelons quand même que le candidat Sébastien Lang a voté le budget présenté par l’ancien président Serge Starck qui a été rejeté. Il est même allé jusqu’à rendre hommage au travail de l’ex président!

Mesdames et Messieurs, vous savez ce qui vous attend?

Et les usagers n’ont pas le droit à la parole ? Paye et tais-toi! Non Mesdames et Messieurs les responsables, les usagers ne sont pas des vaches à lait et ne se laisseront pas faire. Qu’on se le dise!

Le président de l’ADQV Rémy Seiwert

QUE FAUT-IL FAIRE POUR SAUVER LE SYDEME?

POUR SAUVER LE SYDEME!
Savez-vous ce que c’est ???

CECI est un Kit Médical utilisé pour les lavements de fumée de tabac (années 1750 – 1810).Le lavement au tabac était utilisé pour souffler de la fumée de tabac dans le rectum d’un patient à diverses fins médicales, mais principalement pour la réanimation de victimes de noyade.Un tube rectal inséré dans l’anus était relié à un fumigateur et à un soufflet qui forçait la fumée à pénétrer dans le rectum.On pensait que la chaleur de la fumée favorisait la reprise de la respiration.La pratique n’a pas été couronnée de succès et des doutes sur la crédibilité des lavements au tabac ont conduit à la phrase populaire : »Se faire enfumer et l’avoir dans le cul ».Comme vous le savez sans doute, cette procédure étrange est encore largement utilisée en politique.

ATTENDONS LE PROCHAIN NUMERO!!!

Partagez massivement. Merci!

Jeudi soir les délégués à l’appel du vice-président Gilbert Schuh vont élire un nouveau président pour succéder à Serge Starck démissionnaire.

Le Républicain Lorrain consacre un large article à cet événement. Plusieurs vice-présidents ou délégués s’expriment sur cette succession. Si aucun candidat n’est déclaré, le Républicain Lorrain parle d’Héritage empoisonné.

HERITAGE EMPOISONNE?

Comment peut-on parler d’héritage empoisonné, puisqu’à quelques exceptions près tous les délégués actuels sont responsables de ce marasme financier.

L’ADQV l’avait prévu dès 2008 en s’adressant à Charles Stirnweiss qui balaya ces craintes d’un revers de manche en affirmant:« Nous avons un brevet, il va rapporter des sous dans le monde entier ».

QUI SONT LES HÉRITIERS EMPOISONNÉS?

Tout simplement tous les contribuables qui doivent aujourd’hui reverser ces emprunts et dettes considérables!

Pierre Lang affirme: » Il y a un travail énorme à faire pour redresser les finances sur 10 ou 15 ans ».

Donc nos enfants aussi seront les héritiers de ces gestionnaires incompétents.

NE VAUDRAIT-IL PAS MIEUX DE QUITTER LE NAVIRE TANT QU’IL EST ENCORE TEMPS?

A l’ADQV nous le pensons, en négociant le coût de la sortie et en portant plainte contre ceux qui ont commis des actes répréhensibles. Comme dans toutes les collectivités, la gestion financière est soumise aux contrôles comptables qui ont certainement une responsabilité dans cette folie financière. Ensuite ceux qui ont commis des délits. La Chambre Régionale des Comptes, a dans un rapport d’octobre 2017, relevé un certain nombre d’anomalies graves et puisqu’il s’agit de magistrats les preuves ne sont plus à démontrer.

Il en va de même avec l’annulation du budget 2016 par le Tribunal administratif saisi par l’ADQV qui a relevé des anomalies graves.

LE PRÉJUDICE SUBI PAR LES CONTRIBUABLES DOIT ETRE PRIS EN COMPTE PAR NOS REPRÉSENTANTS

Attendons jeudi soir pour voir si nos délégués sont dignes de nous représenter ou si leurs intérêts sont ailleurs.

Le président de l’ADQV Rémy Seiwert

Adhérez à l’ADQV: l’Union fait la force!

Les élus de Moselle Est et d’Alsace Bossue ont refusé devoter le budget proposé par le président Starck par 29 voix contre, 1 abstention et 20 voix pour.

Et maintenant que va-t-il se passer?

Si le Sydeme ne vote pas son budget avant fin avril, le préfet va prendre les choses en main. Il saisira la Chambre Régionale des Comptes et exécutera le budget.

Le risque d’une augmentation de la participation des intercommunalités existe.

En effet la Chambre Régionale des Comptes proposera très certainement la hausse de la participation des intercommunalités, donc des contribuables, pour éponger la dette comme elle l’avait demandé en 2018 et le préfet exécutera.

Ce n’est pas la solution prônée par l’ADQV

L’ADQV naturellement n’est pas d’accord et va demander au Préfet avec ls autres associations de Moselle-Est et Anticor de tenir comptes des irrégularités dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes et sanctionner les auteurs.

En cas de refus, l’ADQV va demander à ses membres et aux habitants de Moselle Est de réagir fermement afin que ses volontés soient prises en compte et qu’enfin les auteurs d’irrégularités soient sanctionnées: les contribuables ne doivent pas être les dindons de la farce!

Et ce n’est pas l’ADQV qui le dit, mais un article du Midi Libre du 19 janvier 2019.

L’usine de transformation des déchets de la métropole de Montpellier cumule les déboires depuis sa mise en service. Elle doit transformer les ordures ménagères en biogaz énergétique. Le principe, qui allie recyclage et production d’énergie verte, a sur le papier tout pour plaire. Mais l’usine, construite par Vinci et gérée par Suez, peine à remplir les objectifs qu’elle s’était fixée. Elle a également coûté à la collectivité beaucoup plus cher que prévu, et expose salariés et riverains à des nuisances importantes.

Son procédé technique, autrefois vanté par les écologistes, est désormais totalement décrié.

C’est un projet qui avait tout pour plaire. Une usine de traitement des déchets ajoutant au recyclage l’autosuffisance énergétique. Mais à l’usine Ametyst, construite à Montpellier par Vinci et gérée via une délégation de service publique par l’entreprise Suez, l’idée d’une industrie des déchets vertueuse n’a pas résisté à l’épreuve du réel. Depuis son ouverture en 2008, le projet oscille entre fiasco financier, défauts de fonctionnement et nuisance pour les riverains.

« La filière économique du compost, c’est du vent ! Ametyst est une entreprise de démolition écologique », dénonce François Vasquez, président de l’association de riverains de la zone d’activité Garosud, installée au sud de Montpellier.

Sur le papier, le principe de l’usine est ambitieux : transformer les ordures ménagères résiduelles, les déchets qui restent après les collectes sélectives, en ressource énergétique, grâce à la méthanisation. Les ordures ménagères sont transformées en biogaz, capté afin de produire ensuite de l’électricité et de la chaleur. En fin de chaîne, les ordures qui demeurent finissent en compost pour l’agriculture. Voilà pour la théorie. Dans la pratique, les usines fonctionnant sur ce procédé qui a émergé il y a une vingtaine d’années en France n’ont pas fait illusion bien longtemps.

Plus de nuisances que de résultats

L’usine Suez de Montpellier aussi est loin des ambitions affichées au lancement. Un simple chiffre suffit pour comprendre ce fiasco : seuls 10 % des déchets qui entrent dans les tuyaux sont valorisés par l’usine Ametyst. C’est encore pire concernant la production de compost : 9000 tonnes selon le rapport d’activité pour l’année 2016, très loin de l’objectif de 33 000 tonnes affiché dans le cahier des charges.

Cette constatation est confirmée par un rapport de la COUR DES COMPTES de février 2017 dont je vous livre un extrait

3 – L’avenir incertain de la méthanisation des ordures ménagères résiduelles (OMR)
La déclinaison des objectifs « déchets » du Grenelle de l’environnement a conduit, s’agissant du traitement des ordures ménagères résiduelles, au soutien de nombreux projets de construction d’usines de tri mécano-biologique (TMB) méthanisation.
Or, cette technique représente un investissement coûteux, dont l’économie est fortement dépendante des débouchés pour les produits destinés au recyclage ou à la valorisation énergétique. En l’absence de ces débouchés ou si le processus conduit à la production d’un compost non conforme, les produits ne pouvant être valorisés doivent alors être incinérés ou stockés en centre d’enfouissement. Le coût de ces traitements s’ajoute alors à celui du tri mécano-biologique sans impact environnemental positif majeur252.
Dès lors que les ordures ménagères résiduelles peuvent contenir des déchets toxiques et des matériaux indésirables (verres, plastiques, métaux) qu’il est indispensable d’écarter du compostage, la production d’un produit répondant aux exigences réglementaires, qui tendent à plus de sévérité, impose des investissements plus lourds qu’une production de compost à partir de biodéchets collectés sélectivement.
252 Cf. avis de l’ADEME du 8 mars 2012 relatif au traitement mécano-biologique des ordures ménagères.
Rapport public annuel 2017 – février 2017
Cour des comptes – www.ccomptes.fr – @Courdescomptes

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LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) JUGÉE IRRÉGULIÈRE DANS 27 DES 28 ZONES PAR LA C.R.C.

La Chambre observe par ailleurs que la zone de Forbach, où les usagers bénéficient de deux collectes contre une seule pour l’ensemble des zone, se voit appliquer un taux de 13,9%, inférieur au taux moyen pondéré qui s’établit à 15,19%

Il y a de la réclamation en l’air!!!

La réunion concernant le vote du Sydeme a été reporté du mercredi 13 février au lundi 11 mars. Un ordre du jour a été transmis aux délégués des intercommunalités.

CERTAINES INTERCOMMUNALITÉS COMMENCENT DÉJÀ A PRENDRE POSITION

A la communauté de communes de la Houve et du Pays de Boulay, jeudi soir le conseil communautaire a examiné les chiffres et le budget des ordures ménagères. Le Républicain Lorrain dans l’édition de St Avold en a publié un compte rendu.

AU SUJET DU SYDEME: C’EST NON AU FUTUR BUDGET

Le conseil s’est prononcé à l’unanimité contre le budget 2019 du Sydeme, non encore voté, mais les premiers documents sont jugés « insincères et dans la même ligne de déficit structurel que les précédents »; André Boucher, président s’interroge sur un changement de majorité au sein du Sydeme et réitère sa demande de démission de l’équipe dirigeante. A suivre, sachant que si le budget n’est pas voté, le Préfet aura le dernier mot…

A) DANS LE PAYS DE BITCHE et sur le territoire du Sydeme

La communauté des communes a souscrit un contrat avec 2 structures :

1)Véolia (entreprise privée) pour la collecte

2)avec le Sydeme (Syndicat des Dechets Ménagers de Moselle Est) chargé du traitement et de la valorisation géré par nos élus.

Chaque foyer dispose d’une poubelle unique dans laquelle le contribuable dépose les sacs de différentes couleurs.

–Couleur bleue : déchets ultimes destinés à l’incinération en Allemagne, Metz, Strasbourg …..

–Couleur orange : déchets recyclables (plastiques, papiers, métal……..)

–Couleur verte : biodéchets (restes alimentaires, épluchures …) destinés à la méthanisation.

L’ensemble de ces  sacs sont déversés dans la benne de ramassage, forcément compressés, puis triés (pour autant que faire se peut) à l’aide d’un système optique à Sarreguemines avant d’être conduits pour les sacs bleu à l’usine d’incinération en Allemagne ou enfouis à Téting/Nied, à l’usine de Ste Fontaine pour les sacs orange où ils sont retriés, à Morsbach à l’usine Methavalor pour les sacs verts dont le coût  de maintenance atteint des sommets astronomiques.

Durant la collecte, de nombreux sacs éclatent et à l’arrivée partent directement à l’incinération……

La  plupart des  papiers ne sont pas recyclables,  car en contact avec des emballages souillés.

Tarification :

Chaque foyer est soumis à  la  TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur la taxe foncière, injuste et sans aucun rapport avec la quantité d’ordures produites.

Les infrastructures :

-Un centre de tri optique à Sarreguemines

-Une usine de méthanisation appelée METHAVALOR basée à Morsbach et qui a coûté la bagatelle de 40 millions d’euros.

-A la sortie, production de digestats liquides et solides (boues, etc ….) destinés à l’épandage sur les terres agricoles de quelques  exploitants volontaires ………..contre rémunération.

Bonjour la pollution !

-Une luxueuse flotte de camions alimentés au gaz issu de la méthanisation.

-Une usine de fabrication de sacs plastique. Coût : 4.5 millions d’euros.

-Cette usine produit chaque année 1250 tonnes de sacs dont la plupart se retrouvent à l’incinération, ou dans les résidus de la méthanisation.

-Un centre de communication hors normes (Morsbach) destiné à l’accueil des visiteurs, scolaires, et  éventuels acheteurs du process …….coût :4,3 millions d’euros.

-Un coûteux système de tri optique (dont l’utopique brevet était censé rapporter des millions que nos élus ont vendu à une reprise  en Suède , mais qui s’avère défaillant. (L’acheteur réclame d’ailleurs au Sydeme la somme de 2.3 millions d’euros).

La gouvernance :

-Un président aux innombrables   casquettes.

-Un DGS, Serge Winkelmuller qui cumule plusieurs emplois.
L’ancien DGS Jean Michels payé durant six ans après son remplacement.

-Une multitude de Sociétés privées rattachées au Sydeme à travers des SEM (sociétés d’économies mixtes) aux contours flous.

-Une gestion financière désastreuse et opaque.

-Des promesses de bénéfice jamais tenues. Bien au contraire : le déficit ne cesse de se creuser : chaque année, le contribuable est appelé à payer davantage.

-Des budgets insincères assortis de recettes fictives, pratiques condamnées par le tribunal administratif suite à la plainte de l’ADQV.

  –Plus de 80 millions de dettes, malgré les innombrables renflouages. Et ce n’est pas fini !!

-Des dérives condamnées à plusieurs reprises par la CRC (Chambre Régionale de la cour des Comptes).Celles-ci ont donné lieu à un signalement auprès du procureur de la République par ANTICOR.

-Un audit de la CCPB qui a coûté 70 000€ dont les résultats n’ont jamais été publiés.

-Des élus qui s’entêtent, complices de cette usine à gaz. Certes, une minorité  proteste, vocifère  et dénonce occasionnellement ces dérives, mais se contente de s’abstenir lors des votes.

-Quel courage !

ET CHEZ NOS VOISINS ?  (Haguenau, Saverne, Bischwiller……..)

Chaque foyer dispose de deux poubelles :

Une poubelle de couleur marron destinée aux déchets ultimes munie d’une puce dont chaque  levée est facturée. Le contenu est incinéré à Schweighouse/Moder

Une poubelle de couleur jaune destinée aux recyclables (non facturée).

Exemple de Haguenau:

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Haguenau est compétente en matière d’ordures ménagères sur son périmètre.

Tarification:
La redevance incitative, mise en place dans tous les territoires de l’Agglomération, est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils produisent. Chaque fois que le bac poubelle est collecté par le camion benne, il est identifié à l’aide d’une puce.

La Communauté d’Agglomération de Haguenau organise la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et des encombrants, en porte à porte, c’est-à-dire à domicile. Le verre est collecté en apport volontaire ou en porte à porte en fonction des communes.

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs fermés, à l’intérieur de la poubelle.

Les déchets recyclables et le verre doivent être déposés en vrac, c’est-à-dire sans sac, dans leurs bacs respectifs.

Des factures maîtrisées :

Plus on réduit sa production de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture « déchets ». Le  bac à ordures ménagères est sorti uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé

• Tarification à la levée sur le territoire de Haguenau
• Redevance et facturation semestrielles.

Tarifs

Le seuil de levées minimum facturées semestriellement est de 4.

	120 L	240 L	660 L
Part fixe par foyer (particuliers, administrations)	43,50 €	43,50 €	43,50 €
Part fixe par foyer en immeuble mutualisé	32,50 €	32,50 €	32,50 €
Forfait bac	16,50 €	26,40 €	55 €
Coût pour une présentation (part variable)	2,80 €	4,50 €	11,50 €

Exemple : un foyer qui présente sa poubelle 12 x/semestre, soit tous les 15 jours s’acquittera d’une facture semestrielle de 43.50+16.50+12×2.80= 93,60€ soit 187,20€/an

-Une gestion transparente.

-Pas de SEM (sociétés d’économies mixtes), ni de SAS (Sociétés par actions simplifiés)

-Pas sacs de différentes couleurs, pas d’usine de confection de sacs, pas de centre de tri optique.

-Pas d’usine (à gaz) de méthanisation……..Par contre, incitation au compostage. Ainsi dans le secteur de Saverne, des seaux (Bioseaux) et des sacs biodégradables sont distribués aux habitants.

-Pas de centre de communication inutile.

-Pas de camions rutilants.

Dans le pays de Bitche, lors de la dernière campagne des municipales, de nombreux élus  avaient critiqué le système de taxes, et promis haut et fort  de mettre en place la redevance incitative au poids.

Patatras !

Vont-ils réitérer leurs « promesses » en 2020 ?

Jean Jacques Ederle, Secrétaire de l’ADQV