Bonjour à toutes et à tous.
D’aucuns pensent sans doute que l’ADQV est en hibernation.
Je vous rassure : il n’en est rien.
COVID et autres problèmes de santé de certains membres du comité nous ont empêchés de vous réunir, mais ce sera chose faite au printemps.
Bien évidemment, vous serez informés en temps et en heure de la tenue de notre AG 2024.
Concernant les dossiers en cours :
-Mise en place de la redevance incitative, revendication majeure de l’ADQV depuis sa création.
Alors que depuis septembre 2004, la collecte et le traitement de vos ordures ménagères sont facturés proportionnellement au montant de votre taxe d’habitation, sans aucun rapport avec la quantité de déchets produite, la « redevance incitative » ouvrira la voie vers une tarification équitable pour tous les contribuables, comme c’est le cas pour l’électricité, l’eau etc..
Le vote concernant la mise en place de cette redevance devrait intervenir au cours du 1er semestre 2024 pour une entrée en vigueur en 2025.
Bien évidemment, l’opposition systématique de certains élus au sein de la communauté des communes met toute son énergie pour contrer ce projet, tout en avançant les arguments du type : « risques d’incivilités ; certains vont payer plus… etc… etc…».
Oui, certains foyers (une petite minorité d’après les projections !) vont payer quelques euros de plus, mais ces détracteurs oublient de préciser que durant près de 2 décennies, ces derniers n’ont pas payé le service rendu à leur juste valeur, alors que d’autres payaient des sommes astronomiques.
Concernant les incivilités, il y en aura toujours. Il suffit de feuilleter les pages de la presse locale.
-Divorce entre la CCPB et le SYDEME.
Les habitants du pays de BITCHE (environ 35 000 personnes) payent actuellement le traitement des ordures à un tarif nettement supérieur comparativement à d’autres régions (30% de plus selon l’ADEME). Il s’agit d’un constat de l’ADEME dont l’impartialité ne peut être remise en doute!
Vous en connaissez les causes : le déficit abyssal que certains élus à la tête du Sydeme depuis sa création n’ont cessé de creuser.
Si le divorce est confirmé, certes, il faudra s’acquitter d’un droit de sortie, mais localement, nous resterons maître de notre gestion des OM (Ordures ménagères), à savoir collecte et traitement.
-Remboursement de la TVA .
En réponse à la demande récente des services du Sydeme, piloté par M. ROTH, les services fiscaux ont procédé au remboursement sur 3 années (durée légale non extensible) de la TVA collectée à tort par le Sydeme depuis de nombreuses années.
Le comité de l’ADQV reconnaît que l’initiative de M. ROTH a été judicieuse.
Malgré tout, on peut logiquement mettre en doute la compétence des « experts » financiers employés précédemment par le Sydeme depuis sa création.
La même remarque s’applique aux services chargés du contrôle de légalité et aux services fiscaux.
Autres dossiers en cours :
La redevance d’assainissement collectif à taux partiel.
Alors qu’ils ne sont reliés à aucun système de traitement collectif, de nombreux contribuables sont assujettis à la redevance d’assainissement collectif à taux partiel.
Malgré plusieurs décisions judiciaires, des précisions apportées par certains ministres, une décision de la sous-préfète, jusqu’à une reconnaissance du Président de la Com com, que cette décision n’était pas prévue par la loi, ainsi que par les demandes écrites de la part des personnes concernées, le SDEA refuse de mettre un terme à cette pratique.
Une lueur d’espoir réside dans le projet de retrait de la CCPB du SDEA.
Enfin l’ADQV suit avec attention la plainte déposée par ANTICOR auprès du Procureur de la République de Sarreguemines contre des anciens dirigeants du SYDEME.
Rendez-vous au printemps.
Pour le comité unanime
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert