RL DU 14.02.2.2019
Pourquoi? Une concertation de dernière minute entre acteurs financiers sur le budget, pouvant avoir une incidence positive sur le budget, a conduit au report de la réunion, assure Serge Starck, président du Sydeme!
Le président Starck doit se méfier, l’ADQV a fait annuler son budget 2016 devant le Tribunal administratif. En 2018, l’ADQV avait saisi le TA jusque le Préfet se saisisse de l’exécution du budget.
Lors du vote du budget modifié suite à l’intervention de la Chambre Régionale des Comptes,seul 29 élus sur 56 étaient présents. 10 élus avaient voté contre et deux s’étaient abstenus.
En 2019 un élu de Faulquemont a porté plainte pour faux et usages de faux devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines.
ALORS MÉFIANCE ??? ON JUGERA LE 11 MARS
BIOGAZ: L’ETAT SE DÉSENGAGE
POURQUOI L’ETAT SE DÉSENGAGE-T-IL?
La filière du gaz renouvelable fait face à des vents contraires
Simon Auffret,St. M. Et Nabil Wakim
Le gouvernement revoit à la baisse son soutien au secteur. Sur le terrain, l’opposition des associations aux méthaniseurs grandit.
Le « gaz vert » a-t-il un avenir
en France ? Alors que les groupes gaziers, les exploitants agricoles et
certains fonds d’investissement misent depuis plusieurs mois sur un fort
développement de la méthanisation, les nuages s’accumulent au-dessus de leurs
têtes. En présentant, le 25 janvier, la feuille de route énergétique de la
France, le gouvernement a douché leurs espoirs, en revoyant à la baisse les
objectifs de développement du « gaz vert », issu de déchets agricoles ou
ménagers. Selon le document de synthèse de la programmation pluriannuelle de
l’énergie (PPE), le biogaz devrait fournir 7 % de la consommation de gaz en
France en 2030. La loi de transition écologique de 2015 fixait 10 % à cette
date, et la filière gazière espérait même atteindre 30 %.
Pourquoi renoncer à de tels objectifs ? Principalement pour des raisons de coût
: le gouvernement ne veut pas d’un soutien public trop important au
développement de ce secteur. L’exécutif fixe donc des objectifs en forte
croissance – le biogaz représente moins de 1 % de la consommation de gaz en
France en 2018 –, mais contrarie les espoirs des industriels en matière de
subventions.
« Question de l’acceptabilité »
Deux appels d’offres seront certes lancés chaque année, mais le prix d’achat proposé par l’Etat sera très inférieur à celui proposé aujourd’hui. Les entreprises du secteur expliquent depuis plusieurs mois que le développement du gaz renouvelable en France a encore besoin d’un soutien public pour franchir un cap, et in fine faire baisser les prix. Les associations professionnelles du gaz dénoncent des mesures qui risquent de « condamner l’avenir de cette filière sans tenir compte de ses avantages ». Tandis que les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes Agriculteurs déplorent une trajectoire « strictement impossible à tenir », qui ne laisse « aucune chance aux projets agricoles et territoriaux de se développer durablement ».
« Il faudrait aller encore plus vite pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle pour l’énergie, estime de son côté Marc Cheverry, le directeur en charge de l’économie circulaire et de la gestion des déchets à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Nous avons la possibilité de le faire. Le plus gros frein n’est pas technique, mais la question de l’acceptabilité. »
Ce recul des pouvoirs publics
intervient en effet au moment où le développement de la méthanisation rencontre
des oppositions sur le terrain. Une mobilisation plus faible que contre
l’éolien, mais qui prend de l’importance.
Développement mal maîtrisé
Lundi 28 janvier, le cabinet du ministre de la transition écologique et solidaire a reçu pour la première fois des collectifs d’opposants. Créé à l’été 2018, le Collectif national vigilance méthanisation est constitué d’une trentaine d’associations locales. Fondé en décembre, le Collectif scientifique national sur la méthanisation rassemble, lui, une vingtaine de chercheurs de toutes disciplines.
Les deux collectifs s’inquiètent d’un développement mal maîtrisé de la méthanisation et de risques de pollutions à tous les stades du processus : contrôle de la qualité des déchets, possibles rejets de gaz à effet de serre, conditions de stockage et d’épandage du digestat, la matière résiduelle de la méthanisation.
Cette rencontre témoigne de la montée en puissance progressive de ces oppositions, alors que les projets se multiplient : plus de 600 projets de méthaniseurs, de toute taille, sont en cours de développement, selon le bilan annuel de la société de transport de gaz GRT Gaz, avec un objectif de 1 000 installations agricoles en 2020. Dans le Grand Est, les craintes se concentrent sur le développement d’un modèle proche de celui de l’Allemagne, critiqué pour détourner une agriculture consacrée à l’alimentation vers la production d’énergie.
L’association Eaux et Rivières de Bretagne a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’assouplissement de la réglementation décidée par le gouvernement. « Le principe de la méthanisation est vertueux, note Estelle Le Guern, chargée de mission agriculture de l’association. Mais tout dépend de sa mise en œuvre, et celle choisie ne nous convient pas, notamment par le manque de contrôle des installations. » Au-delà de ces difficultés de mise en œuvre, c’est le modèle économique de la méthanisation qui risque d’avoir raison des ambitions de la filière. Sans soutien financier de l’Etat, le « gaz renouvelable » est très coûteux à produire et commercialisé à des tarifs largement supérieurs à ceux du gaz naturel.