L’ADQV suite à la parution d’une déclaration du Ministre de la Transition écologique et de la solidarité dans le Républicain Lorrain du 4.05.2019 a décidé d’interroger M. De Rugy sur les mesures qu’il compte mettre en place pour généraliser sa préférence d’imposer les déchets au volume plutôt qu’à la taxe (TEOM appliquée sur les bases locatives).
L’ADQV CONTESTE CETTE TAXE, CONTRAIRE A L’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT
Nous pensons d’ailleurs que cette taxation est contraire au principe d’égalité devant l’impôt, car pour un même service proposé aux usagers, les montants perçus sont discriminatoires et non justifiés.
Nous avons défendu ce principe lors de la réunion consacrée au Grand Débat National qui s’est tenue à Bitche le 2 février dernier.
INSUFFISANCE DU TRI
Le choix du SYDEME d’appliquer le MULTIFLUX (collecte des déchets ultimes et des déchets valorisables dans une même poubelle) génère 1250 tonnes de sacs plastiques/an.
La compression de ces sacs dans les camions de collecte entraîne l’éclatement des sacs dont les contenus se mélangent et rendent ainsi le tri inopérant.
LES DIGESTATS ISSUS DE LA MÉTHANISATION CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPROPRES A UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Épandus sur les terres agricoles mosellanes suite à un arrêté du Préfet et malgré l’avis contraire de nombreux conseils municipaux, ces digestats contiennent des morceaux de plastiques, de verre et surtout des métaux lourds. Des épandages successifs ne feraient qu’augmenter les risques puisque le taux des métaux lourds s’additionnent.
DANS LE COURRIER AU MINISTRE, L’ADQV DÉNONCE L’ENSEMBLE DES RISQUES ET REJOINT LA VOLONTÉ DU MINISTRE QUANT A L’IMPOSITION AU VOLUME QUI RÉDUIRAIT SENSIBLEMENT LA PRODUCTION DES DÉCHETS ET AMÉLIORERAIT LA QUALITÉ DU TRI
SA RÉPONSE RAPIDE NOUS APPORTE UNE LUEUR D’ESPOIR APRES 15 ANS DE LUTTE
Contacté le 8 mai 2019, le Ministre d’Etat nous répond par courrier du 23 mai 2019.
Des milliers d’usagers sont en attente d’une réponse favorable à nos revendications. Espérons que la suite des opérations nous donne enfin satisfaction. Nos propositions sont partagées par de nombreux élus. Espérons aussi que le nouveau président du SYDEME, Roland Roth, en tiendra compte dans ses démarches. Nous apprenons aujourd’hui dans le RL qu’il a chargé des services de la CASC d’enquêter sur Le SYDEME. Mission d’audit, d’expertises et de conseils notamment dans les domaines financiers, juridiques et techniques.
Si ces missions sont certes nécessaires, l’ADQV s’interroge sur le rôle des autres intercommunalités, mais aussi sur les résultats. Seront-ils à la disposition de l’ensemble des usagers qui une fois de plus seront sollicités pour payer l’addition, puisque ces agents de la CASC seront rémunérés par le SYDEME donc NOUS!
Nous ne voulons pas rester en dehors des négociations. Nous l’avons dit au Président ROTH lors de notre entrevue.
Nous lui avons également transmis un dossier sur les irrégularités et abus de plusieurs dirigeants du Sydeme. Nous voulons qu’il soit pris en compte et que les responsables de ces abus soient sanctionnés.
Nous resterons vigilants et déterminés car nous avons été si souvent déçus!
Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert