Elle ne représente qu’une ligne sur l’avis de taxe foncière mais son montant peut facilement s’élever à plusieurs centaines d’euros. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une des trois options dont disposent les collectivités pour financer le service de traitements des déchets. La cartographie, commune par commune, des taux et de leur hausse depuis 2014 révèle des disparités importantes selon les territoires.
Quelques indications sur cette TEOM
Moins connue que la taxe d’habitation ou la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait pourtant partie intégrante de la fiscalité locale. En 2018, les deux tiers des communes financent leur service d’enlèvement et de traitement des déchets par cet impôt, avec un taux médian situé à 11,7%. Les autres villes optent pour une redevance ou une retenue sur leur budget général.
Une facture médiane de 174,6 €
Prélevée en même temps que la taxe foncière et indiquée sur le même avis, la TEOM peut être confondue avec cette dernière. Elle représente pourtant un ajout conséquent puisque son montant médian s’élève, en 2018, à 174,6 € par assujetti. Le propriétaire peut par ailleurs en demander le règlement à son locataire, au titre des charges.
En avril dernier, des collectifs se sont créés dans plusieurs villes pour contester le montant de cette facture. Souvent jugé opaque, le mode de calcul de la TEOM ne se base pas, en effet, sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien. Le taux, librement fixé par la commune, est appliqué sur la moitié de la valeur locative des propriétés bâties. Une personne vivant seule dans 300 m2 peut ainsi payer bien plus qu’une famille de quatre personnes occupant un appartement de 80 m2.
Autre sujet de controverse, l’affectation de cette taxe.Un article du projet de loi de finances pour 2019 est venu à ce titre rappeler que la TEOM se doit de financer strictement les dépenses et investissements liés aux ordures ménagères, alors que certaines collectivités (Livry-Gargan, Aubière…) ont été récemment rappelées à l’ordre par le Conseil d’État.
Uniformisation intercommunale
Entre 2014 et 2018, près de 2000 communes supplémentaires ont instauré une TEOM, et 9200 ont augmenté leur taux. Cette décision est souvent liée à l’intégration à une nouvelle intercommunalité ou à son évolution. En effet, si l’enlèvement et le traitement des déchets restent une compétence de la commune, celle-ci la transfère bien souvent à l’intercommunalité pour des raisons de mutualisation des coûts. Les taux sont alors uniformisés entre les communes qui la composent.
Pour certaines villes, cela a représenté un rattrapage non négligeable. Martigues (13) ou Port-de-Bouc (13), par exemple, qui n’avaient aucune TEOM en 2014, affichent un taux à 11,5% depuis leur intégration en 2016 à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. De même, Épernay (51), 23.692 habitants, est passée de 0 à 8,1% lors de la fusion de son intercommunalité avec la communauté voisine. Pour les habitants concernés, cela a représenté une facture moyenne de 264 €.
Plus la commune est peuplée et moins le taux est élevé
D’un territoire à l’autre, les taux connaissent une variation importante. Les départements de l’Aude (17,5%), du Nord (16,6%), de la Seine-et-Marne (15,7%) affichent les taux les plus élevés quand les Hauts-de-Seine (4,4%), Paris (6,2%) et le Doubs (6,5%) tiennent le bas du classement. Dans les villages de moins de 500 habitants, le taux médian de la TEOM s’élève à 12%. C’est presque un tiers de plus que dans les villes de plus de 30.000 habitants, où il s’établit à 8,3%.StrateTaux médianMoins de 500 hab.12%Entre 500 et 1000 hab.11,6%Entre 1000 et 3500 hab.11,1%Entre 3500 et 5000 hab.10,5%Entre 5000 et 10.000 hab.9,9%Entre 10.000 et 30.000 hab.8,9%Plus de 30.000 hab.8,3%
Un écart qui s’explique par les coûts du service, plus élevés dans les petites communes, où la distance à parcourir pour récupérer les déchets est plus importante et les économies d’échelles moins facilement réalisables. Autre variable, la valeur locative des biens, moins élevée en campagne qu’en ville. Avec un taux pourtant bien supérieur, les communes de moins de 500 habitants récupère en moyenne 149 € par foyer assujetti, contre 318 € dans les communes de plus de 10.000 habitants.
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Rappelons que nous sommes à 18%