Bryan Faham11 décembre 2023 – 19:12
Dans une décision rendue ce lundi 11 décembre, le tribunal administratif de Toulouse ordonne à la communauté de communes Cœur de Garonne de rétablir la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers sur l’ensemble de son territoire. La collectivité, qui rassemble des communes comme Cazères, Boussens et Lherm, à un délai de 15 jours pour se mettre en conformité.
Le tribunal administratif de Toulouse somme la communauté de communes Cœur de Garonne de rétablir la collecte des déchets en porte-à-porte. Il relève des doutes sur la légalité de la délibération qui instaurait la collecte en points d’apport volontaire.
Des poubelles. Crédit photo : CC pxhere
C’est l’association pour l’égalité des usagers de la communauté de communes Cœur de Garonne qui a saisi le tribunal. Le juge des référés a estimé qu’il existe des doutes sérieux sur la légalité d’une délibération de la collectivité en date du 20 avril 2023. Cette dernière prévoit une révision du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Comme d’autres collectivités, la communauté de communes Cœur de Garonne est engagée dans une démarche de réduction des déchets et de diminution des coûts. Elle avait approuvé un règlement favorisant la collecte en points d’apport volontaire dans certaines parties de son territoire. Et donc la suppression de la collecte en porte-à-porte dans ces mêmes zones.
Cœur de Garonne : les difficultés du système de collecte des déchets
Le juge des référés a relevé des doutes sérieux quant à la légalité de cette délibération. Il considère notamment que le système mis en place n’offre pas un niveau de protection de la salubrité publique ainsi qu’un niveau de qualité de service équivalents à ceux de la collecte en porte-à-porte. Or, c’est une condition pour opérer une collecte en points d’apport volontaire.
Article R2224-24 – Code général des collectivités territoriales – Légifr…
Le tribunal évoque des témoignages circonstanciés mettant en lumière les désagréments résultant de ce changement, tels que le dépôt sauvage et la présence d’asticots dans les poubelles. Le juge souligne également l’obligation pour certains usagers de parcourir de longues distances pour déposer leurs déchets.
Bien que la collectivité ait argué de l’application de la réglementation nationale en matière de déchets, le juge a estimé que cela ne justifiait pas la mise en place de la collecte en points d’apport volontaire. Mais l’affaire n’est pas totalement réglée. Un recours au fond demeure entre les mains du tribunal, qui statuera prochainement.
Le président de l’ADQV
Rémy SEIWERT