Le premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, n’a pas réexaminé la demande d’agrément de l’association anticorruption alors que le tribunal administratif de Paris lui a ordonné, vendredi 9 août, de le faire et de motiver sa décision sous quinze jours.

Le bras de fer se durcit entre le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal et l’association anticorruption Anticor. La tension est montée d’un cran alors que le premier ministre avait jusqu’à mardi 27 août pour prendre une décision et la motiver concernant la demande déposée par Anticor auprès du gouvernement, en janvier, pour récupérer son agrément.

Ce sésame a été perdu par l’association en 2023 à la suite d’une décision du tribunal administratif de Paris. Il lui permettait, depuis 2015, de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du même tribunal avait suspendu, vendredi 9 août, la décision implicite du gouvernement, en la personne de Gabriel Attal, vendredi 26 juillet, de « refuser la délivrance de l’agrément sollicité par Anticor » en janvier. M. Attal a été « enjoint » par le juge des référés de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, en tenant compte des motifs de la présente ordonnance » et de « procéder à l’adoption » d’une décision « dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ».
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Or, passé ce délai, le premier ministre n’a pas rendu de décision explicite concernant cette demande d’agrément. « Chacun voit bien désormais que le silence est totalement politique, le gouvernement faisant le choix de délibérément bafouer la loi et l’injonction prononcée par le tribunal administratif, considère Vincent Brengarth, l’avocat d’Anticor. C’est un pied de nez monumental à l’encontre de la société civile et de tous ceux qui combattent la corruption. »

Riposte judiciaire d’Anticor

Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif avait pourtant estimé que les motifs de sa décision faisaient « obstacle à ce que soit prise une nouvelle décision de refus non motivée ». Pourquoi M. Attal, chargé du « dossier Anticor » en raison du déport du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, entretient-il le silence sur ce dossier et ne prend-il pas officiellement position ?

L’ADQV directement concernée

En effet les membres du Comité s’était rapproché d’ANTICOR pour dénoncer des suspicions d’infractions à l’encontre d’élus responsables de la gestion du SYDEME.

ANTICOR avait déposé plainte contre ces élus auprès du Procureur de la République le 25 mars 2021 à la suite de faits de nature à constituer des infractions, plus précisémment des irrégularités de gestion et de fonctionnement du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME).

Aucune suite n’a été donnée à cette plainte dans le délai de 3 mois/

L’Association ANTICOR est donc bien fondée à déposer la présente plainte le 14 décembre 2021 avec contitution de partie civile auprès du Juge d’Instruction Place du Généralde Gaulle 57216 SARREGUEMINES à travers son avocat Me Saoudi du Barreau de Metz.

Depuis le retrait de l’agrément ce dossier est au point mort.

Le Républicain Lorrain du 29 août 2024 publie l’article suivant:

Corruption Agrément d’Anticor, l’exécutif botte en touche

L’association Anticor, qui bataille depuis des mois pour retrouver son agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en Justice, a de nouveau saisi le tribunal administratif.

L’association a assorti sa demande d’une astreinte, c’est à dire le paiement d’une somme d’argent (1000 euros) par jour de retard de la décision d’agrément. La décision sur le prononcé de cette astreinte et son montant reviendra au juge administratif. Le gouvernement démissionnaire a indiqué confier la décision au futur occupant de Matignon.

Nous devrions être fixés dans quelques jours.

En tout cas les membres du Comité de l’ADQV suivent avec attention ce problème pour rendre justice aux usagers qui ont été les victimes de ces irrégularités de gestion dénoncées par la Chambre Régionale des Comptes.

Le président de l’ADQV

Rémy SEIWERT