JUSTICE: L’EXECUTIF PRIS EN DEFAUT SUR ANTICOR

La justice administrative, dans une décision rendue lundi, estime que le gouvernement aurait dû redonner dès décembre 2023 à Anticor l’agrément qui tui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. Le tribunal administratif de Paris considère que I’association de lutte anticorruption « remplissait, à la date du 26 décembre 2023 toutes les conditions lui permettant de se voir délivrer cet agrément ». un agrément qu’Anticor a récupéré en septembre 2o24, au prlx d’un long bras de fer avec I’exécutif, dont l’absence de réponse valait refus implicite. un refus jugé « illégal ».

Cette annonce a été publiée dans le RL DU 15 AVRIL 2025 page 12

J’ai interrogé les responsables d’ANTICOR pour connaitre les recours dans notre dossier envers les anciens dirigeants du SYDEME puisque notre dossier a été retardé par cette décision illégale.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert