Le Sydeme fait de nouveau l’objet d’un avis budgétaire de la Chambre Régionale des Comptes du Grand Est le 11 août 2022que vous pouvez lire dans son intégralité sur le site de la CRC région grand Est sous le “n° 2022-0027 relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme)”.
On peut lire que le retour à l’équilibre budgétaire est reporté à 2032 !!!!
Comment considérer avec sérieux cette affirmation, car comment concevoir ce qui va se passer les années qui viennent avec tous les nuages qui s’amoncèlent sur l’économie.
De plus, en repoussant l’équilibre à 2032, la CRC ne tient pas compte de l’opération du syndicat qui veut transférer en fonctionnement un emprunt de 13,5 millions d’€ pour résorber le déficit.
Est-ce que cette opération qui va à l’encontre des règles élémentaires régissant les opérations de comptabilité publique sera acceptée par les ministres de tutelle?
De plus, le Budget Primitif comme le souligne la CRC a été gonflé arbitrairement en recette par le montant de l’abandon du reversement de l’avance consentie à 5 intercommunalités.
Le déficit de fonctionnement prévu pour 2022 est bien de 17 445 000 € et compte tenu de l’excédent d’investissement, il ressort un déficit global de 4 031 000 € qu’il va falloir combler ?
La CRC préconise un budget rectifié.
Encore un nouvel emprunt en perspective ?
Mais qui lit parmi les délégués au Sydeme ce rapport ? Est-ce que le président Roth va prendre l’initiative de transmettre le rapport aux délégués ?
En plus, le comble , l’État a annoncé une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe calculée à la tonne s’applique sur les ordures ménagères. L’augmentation annoncée impacte elle aussi fortement le cout de la gestion des déchets pour les collectivités.
Et l’outil sydeme nécessiterait de gros investissements pour la mise aux normes et le maintien à flots !!!!
Qui s’émeut ? Le sydeme continue à plonger en essayant d’arrêter l’hémorragie sur le dos des usagers On entend les délégués de la communauté du Pays de Bitche ….mais les autres ?
Que devient la plainte avec constitution de partie civil qui dort chez le procureur de Sarreguemines ?
Incroyable ! Il est grand temps de siffler la fin de la partie et de revoir la structuration du mammouth sydeme. Même l’ADEME signale officiellement que nous payons 30% plus cher nos OM que la moyenne nationale!
Chers membres de l’ADQV, chers sympathisants ou futurs membres de l’ADQV,
Au nom du Comité, je tiens à vous remercier pour votre soutien et pour votre fidélité à notre association créée en 2005, apolitique, qui vit des cotisations et dons de ses membres, sans subventions pour garder notre neutralité. Comme vous le savez notre comité de bénévoles a pour but de défendre et promouvoir la qualité de vie des habitants du Pays de Bitche mais également sur tout le territoire de Moselle Est et Bas-rhinois couvert par le SYDEME comme le prévoit nos statuts.
Malgré la pandémie du Covid, nous avons inlassablement suivi les dossiers : que ce soit au sujet des ordures ménagères (collecte, transport et traitement), assainissement, haut débit, plan local d’urbanisme intercommunal, etc…. Les discussions sont parfois âpres, nous avons à plusieurs reprises saisi les tribunaux afin que vos droits soient préservés.
Comme vous avez déjà pu le constater nous sommes la cible de certains élus. Ils voient peut être l’ADQV. responsable de leur destitution? et donc pour certains de la perte de leurs indemnités?Ils n’hésitent pas à nous accuser publiquement en utilisant des propos parfois mensongers et diffamatoires dans le seul but de nous museler. L’ADQV demande aussi que les foyers non raccordés en matière d’assainissement soient exonérés de redevance partielle, comme cela se pratique ailleurs et comme l’ont décidé le Conseil d’Etat en date du 2.02.2018 et la Cour administrative d’appel de Nancy par jugement du 25.10.2018. Les dirigeants du SDEA ont refusé toutes les demandes.
Dès que la crise sanitaire le permettra nous organiserons à nouveau des réunions dans les lieux habituels. Avec la nouvelle gouvernance de la Communauté de communes des comités consultatifs ont été créés et l’ADQV y participe pour défendre vos intérêts (voir comité consultatif en matière de gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés).
Afin de pallier aux frais divers de notre association, nous vous demandons de bien nous faire parvenir votre cotisation 2022 afin que nous puissions continuer à défendre vos intérêts et répliquer aux nombreuses attaques et insultes de ceux qui veulent notre disparition.
La cotisation pour 2022 est fixée à 10 € à remettre soit par chèque ou espèces au Trésorier Adrien Schoepp 15 rue de Sarreguemines 57720 Volmunster. Pour les étudiants et les personnes au chômage la cotisation est de 5 €. Vous pouvez également remettre cette cotisation à un membre du Comité. La carte de membre vous sera transmise par retour du courrier. Nous acceptons également les dons et nous vous remercions pour votre générosité. A très bientôt si c’est possible pour une assemblée générale en mai ou juin.
Participation des membres de l’ADQV aux comités consultatifs : Gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés et politique tarifaire.Vous étiez nombreux à contester l’instauration de la TEOM sur les communautés de communes ordures ménagères en 2005. L’ADQV vous a soutenu et suite au jugement du Conseil d’Etat en 2010 vous avez été des milliers de foyers à être remboursés de cette taxe. Malheureusement les élus ont continué à l’appliquer ce qui créée des injustices flagrantes. L’ADQV défend depuis des années la mise en place de la redevance incitative qui consiste à récompenser ceux qui produisent moins ou pas de déchets.
La nouvelle gouvernance de la CCPB a lancé une étude et si la majorité des élus est d’accord, elle devrait être mise en place en janvier 2023, grâce à notre persévérance et notre souci de Justice.
Le président de la Communauté de communes du Pays de Bitche et son adjoint en charge de l’environnement et des déchets ménagers viennent de nous faire parvenir des propositions consernant les consignes de tri suite à la suppression des sacs orange et la mise en service d’une deuxième poubelle. L’ADQV dans les prochains jours vous proposera ces nouvelles consignes et vous demandera de nous faire part de vos réflexions afin que nous puissions les transmettre aux dirigeants lors des comités consultatifs.
LA DETTE DU SYDEME : L’ADQV dénonce depuis de longues années la gestion catastrophique des dirigeants de ce syndicat. En 2018, le Tribunal administratif saisi par l’ADQV en 2016 a condamné le SYDEME pour avoir inclus des recettes fictives pour équilibrer son budget. Depuis 2017, ANTICOR et d’autres associations mosellanes avec l’ADQV, suspectent des irrégularités confirmées par la Chambre Régionale des Comptes. Une enquête réalisée par le SRPJ de Strasbourg est entre les mains du Procureur depuis juillet 2020. ANTICOR a ensuite porté plainte auprès du Procureur, puis a déposé plainte avec constitution de partie civile en décembre 2021 auprès du Juge d’Instruction. Une nouvelle gouvernance a pris le relais en 2020. Elle a suivi certaines revendications de l’ADQV mais il reste le dossier du passé.
L’ADQV refuse que la dette colossale de 100 M€ en 2020 soit à la charge des contribuables.
Dans le Républicain Lorrain du 9.03, le Président Roth et son VP Lang se glorifient de leurs résultats et ne veulent plus subir de critiques, en d’autres termes :
« OUBLIONS LE PASSE ET LES DETTES, TOURNONS-NOUS VERS L’AVENIR ».
Dans le RL du 13.03, M. Roth déclare : « En deux ans nous avons réduit le déficit de 18 M€ à 11 M€ sans avoir réalisé d’emprunt contrairement à ce qui a pu être dit ». Et pourtant le SYDEME a emprunté récemment 13,5 M€ pour payer les dettes des fournisseurs. Parallèlement il augmente la contribution à l’habitant de 5,875 euros/an pour les exercices de 2022 à 2025 soit 23,50 euros.
Il s’agit donc bien d’une augmentation par rapport à la somme qui était payée avant par habitant.
Neuf communautés de communes sur dix ont renoncé au remboursement de leur avance à hauteur de 5,7 M€ soit au total plus de 20 millions d’euros qui seront à la charge des usagers. De plus la dette a été étalée jusqu’en 2041, bref un cadeau empoisonné pour nos enfants et petits enfants.
VOILA LA TRISTE VERITE !
L’ADQV demande aux élus de s’associer à la plainte d’ANTICOR. Dans le RL du 11.11.2015 le VP Pierre Lang avait demandé que la Justice s’en mêle affirmant : « Des sommes ont été dissimulées, nous avons été trompés et maintenant nous devons payer, une faute lourde a été commise».
Et pour finir, L’ADQV propose de mettre en place des outils de compostages individuels ou partagés, tels que ceux qui sont préconisés par la Loi de transition écologique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015, qui sera appliquée à partir de 2024.
La méthanisation des fermentescibles devrait être réservée aux cantines et aux restaurants afin que le coût du fonctionnement et de l’investissement de Methavalor ne soit plus supporté par l’ensemble des contribuables de Moselle Est et d’Alsace Bossue.
voyez sur le site le formulaire de contact de ADQV (http://www.adqv.net) :contactez nous
Chers abonnés, si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à travers notre site internet www.adqv.net vous y trouverez aussi toutes informations qui peuvent vous concerner.
Pour le comité, le président de l’ADQV Rémy Seiwert
Une histoire sans fin. Malgré l’intervention de M. le Préfet, les contribuables non raccordés continuent à être imposés
Une des raisons de ce désaccord est la redevance d’assainissement à taux partiel pour lesquelles 488 foyers sont encore (injustement?) imposés au Pays de Bitche depuis 2004. Cela concerne les communes de BREIDENBACH, EPPING (voir depuis les travaux en 2021) LENGELSHEIM, NOUSSEVILLER LES BITCHE, ORMERSVILLER, SIERSTHAL, VOLMUNSTER et leurs annexes. Et encore seulement ceux qui sont du mauvais côté de la route.
Cela fait plus de 20 ans maintenant que l’assainissement collectif leur est promis.
DES INJUSTICES FLAGRANTES AUTANT DENONCEES PAR L’ADQV QUE PAR LES CONTRIBUABLES
Imposition non prévue par la loi.
Voilà ce que nous répond par écrit M. Jean Louis Chudz président de la Communauté de communes de Volmunster en 2008 suite à notre réclamation : « Le principe d’une redevance à taux partiel (collecte et transport), bien que non prévu par la loi, a néanmoins été mis en place afin que chaque contribuable soit redevable d’une redevance au plus près du service rendu ».
Alors cette imposition est-elle légale
2. Son successeur, M. Francis Vogt ne suit pas les décisions de Madame la sous-préfète.
Madame la sous préfète de Sarreguemines saisie par les membres de l’ADQV et en présence de M. Vogt décide: « demaintenir la redevance d’assainissement collectif dans les cas qui bénéficieront d’un raccordement dans le délai de deux ans et de revenir à la redevance de contrôle pour les autres cas, solution à réajuster chaque année en fonction de l’avancement des travaux de raccordement ».
Le délai de deux ans fixé par Mme la sous-préfète prend fin le 17.11.2011, mais M. Francis Vogt n’applique pas cette décision.
3. Le 1er janvier 2015, la CCPB transfère la compétence assainissement au SDEA, dont le siège est à Schiltigheim.
4. En 2015, un habitant de Volmunster, mal conseillé, est débouté par la Cour de Cassation (il aurait fallu saisir les juridictions administratives et non les juridictions judiciaires).
Dans une réunion de la commission locale d’assainissement du Pays de Bitche le 07.06.2016, M. Jean-Louis CHUDZ déplore les délais très longs des futurs travaux en partie aval de la SCHWALBet surtout il remet en question la redevance partielle.
Pourquoi M. JL Chudz après avoir instauré cette redevance partielle insiste-t-il désormais pour la supprimer?
6. Le 1er janvier 2017, la communauté de communes de Rohrbach et celle de Bitche fusionnent pour devenir la communauté de communes du pays de Bitche. Le président en est M. Francis Vogt!
Celle-ci possède la compétence assainissement qu’elle transfère au SDEA (sauf le syndicat de la Bickenalbe).
Qui a autorisé à ce que le Syndicat de la Bickenalbe maintienne son service d’assainissement et qu’il ne soit pas exercé par le SDEA ? Cette particularité est-elle légale ?
7. Deux jugements décident que l’imposition pour des foyers non raccordés est illégale !
Le 12.01.2018, deux habitants de Sablonnières (Seine et Marne) obtiennent gain de cause devant le Conseil d’Etat jugeant illégale la délibération instaurant la redevance d’assainissement alors que ces habitants ne sont pas raccordés à une station d’épuration. Le 25.10.2018, la cour administrative d’appel de Nancy va dans le même sens que le Conseil d’Etat.
Ces décisions font-elles jurisprudence ?
8. Lors de la proposition du budget 2021, le président de la Commission locale d’assainissement du Pays de Bitche, M. David Suck demande la suppression de la redevance d’assainissement pour ceux qui ne sont pas raccordés à une station d’épuration.
Le président du SDEA s’appuie sur la décision de la Cour de Cassation et ne fait pas droit à cette demande.
Le Préfet de la Moselle s’en mêle : Le RL reprend ses affirmations :
” Seul le tribunal administratif, et en dernier ressort le Conseil d’Etat, peut apprécier la légalité d’une délibération du syndicat intercommunal. La Cour de Cassation ne peut se prononcer que sur des factures individuelles”.
Et l’un des avocats du SDEA nous a dit :
« Jamais je n’ai plaidé dans une affaire où le SDEA a réclamé une redevance quand il n’y
avait pas de service rendu et en l’absence de station ».
RESTONS SOLIDAIRES TOUS ENSEMBLE CONTRE CETTE INJUSTICE
Pour le comité unanime, Le président de l’ADQV SEIWERT Rémy
Vous trouverez tout sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par ANTICOR auprès du Juge d’Instruction du Tribunal de Sarreguemines à l’encontre de dirigeants du SYDEME.
L’ADQV ainsi que plusieurs associations de Moselle-Est sont les lanceurs d’alerte de ce scandale dénoncée maintenant par ANTICOR.
Vous pourrez adhérer auprès de l’ADQV en faisant parvenir un chèque de 10 € auprès du Trésorier de l’ADQV: M. Schoepp Adrien 15 rue de Sarreguemines 57720 VOLUNSTER.
Merci pour votre participation. Il ne faut pas que les usagers du SYDEME payent pour les abus et les malversations commises par les dirigeants du SYDEME.
MOSELLE-EST: Le puits Sainte-Fontaine renvoie un symbole terrible: le chevalement est classé, mais le site a été utilisé pour du traitement de déchets (photo Thierry SANCHIS)
Transformé en site de déchets
Stupeur, pour celui qui découvre le site: c’est pourtant ici qu’ont été entassés les déchets d’une large partie de la Moselle-Est, entre 2015 et 2020, sous l’égide d’un syndicat intercommunal dénommé Sydeme. Des « déchets verts ». Mais durant une période aussi, du tri des sacs orange, des bennes de tout-venant, de la gestion de camion…
Comment a-t-on pu tolérer un tel scandale?
Une honte, glisse Didier. Les habitants du quartier Jeanne d’Arc, tout près du puits, ont vu les camions arrivés un beau matin. Les gens se révoltaient, parce que ça puait! On interpellait les responsables à tous les étages, rien ne bougeait. Les gens se sont habitués. Un crève-coeur pour Didier, qui a porté la mémoire ouvrière à bout de bras jusqu’en 2018 avec l’association Glück Auf( !(*bonne chance en remontant!, fameuse interjection des mineurs mosellans).
L’ADQV du Pays de Bitche dénonce avec vigueur ce nouveau scandale dans la gestion des ordures ménagères
De nombreux mineurs du Pays de Bitche, dont j’ai fait partie, dénonce avec vigueur ce nouveau scandale. L’Article du RL continue en posant la question: Qui est responsable?
En 2022 avec les moyens dont dispose la Justice et la police, il ne devrait pas être compliqué de retrouver les coupables. Dès lors il faut les traduire en Justice. Que font nos élus devant cet irrespect envers la mémoire et l’environnement. Certains sont prompts pour dénoncer les investigations et les dénonciations des associations respectueuses de la qualité de vie et de l’environnement.
Il faut que les auteurs soient sanctionnés
L’auteur de l’article cite le Sydeme comme pourvoyeur de ce dépôt clandestin et sauvage. J’invite toutes les personnes qui ont des informations à les dénoncer afin que les auteurs soient sanctionnés. Et je dirais même plus il faut les mettre au trou (dans le langage commun il s’agit de les mettre en prison). Et non pas dans le trou (au fond de la mine), car ils pollueraient ce site où tant d’ouvriers au péril de leur vie ont travaillé pour l’économie de toute une région.
DEPOT DE PLAINTE AVEC CPC PAR ANTICOR CONTRE D’ANCIENS DIRIGEANTS DU SYDEME
En présence des média suivants : Républicain Lorrain, radio Mélodie, Radio Studio1, Mosaik-Cristal TVet le magazine Hebdi (Alsace).
A la demande de l’ADQV (association de la qualité de vie au Pays de Bitche) et de différentes associations, l’ADPB (défense du Pays Boulageois), l’ADEPRA (Petite Rosselle et alentours), l’ADHEP (défense des habitants d’Ernestviller-Puttelange), et de collectifstels que le CLCV de Rosbruck, le collectif du Pays Naborien, le collectif d’Alsting-Forbach) de Moselle-Est, l’ASPSE (association de défense contre la pollution de Sarreguemines et environs), une plainte avec constitution de partie civile (CPC) a été déposée par l’association anticorruption ANTICOR le 14 décembre 2021, contre d’anciens dirigeants du Sydeme.
L’ADQV ainsi que les associations et collectifs cités ci-dessus, dénoncent avec ANTICOR des « détournements de fonds publics », « favoritisme » et « prise illégale d’intérêts » impactant directement les contribuables de Moselle-Est et d’Alsace Bossue.
Une usine de méthanisation hors de prix, surdimensionnée et à impact environnemental contestable.
Le prix initial de cette usine avait été estimé à 16M€, elle coûtera finalement 42M€. A ce prix faramineux se rajoutent des défauts majeurs : le surdimensionnement d’une part, ainsi que le mauvais fonctionnement du procédé de fermentation à cause de la mauvaise qualité des produites fermentescibles, liée aux difficultés du tri. Deux projets du même type avaient été abandonnés quelques années plus tôt à Amiens et à Romainville. Tous ces points avaient déjà fait l’objet de réserves de la part de l’ADQV, auprès de M. Stirnweiss, mais sans que celui-ci en tienne compte.
Au fur et à mesure des années, les craintes émises par les magistrats de la CRC, ainsi que par l’ADQV rejointe par d’autres associations et collectifs, s’avèrent fondées.
Le Sydeme et ses satellites.
Au fil des années, le Sydeme crée un certain nombre de satellites comprenant des régies, Ecotri Moselle-Est, CSM (confection de sacs multiflux) et DSM (distribution de sacs multiflux), une société d’économie mixte (SEM, Sydeme développement) et 2 SAS : Méthavos et Spiral Trans (avec des succursales en Suède et au Canada). La CRC relève plusieurs irrégularités au regard du code général des collectivités territoriales. Le Sydeme établit des marchés avec ces différentes sociétés de statut privé sans appel d’offre ni publicité, ce qui est tout à fait illégal.
De plus le DGS du Sydeme, M. Winkelmuller, est également directeur de la régie Ecotri et à ce titre cumule 2 emplois à temps plein à partir de janvier 2010, ce qui est,là encore, tout à fait illégal. Ce point a été dénoncé par la CRC en octobre 2017.
La propriété du brevet concernant le système Multiflux, qui permet le tri par lecture optique de la couleur des sacs verts, orange et bleus, s’avère être un leurre. A la lecture du brevet, celui-ci appartient à SpiralTrans, une société satellite, par contre le Sydeme n’y apparaît nulle part. Seul M. Winkelmuller y figure en tant que co-inventeur. Donc le Sydeme ne possède ni brevet, ni licence.
Une dette abyssale à la charge des contribuables.
Mais le problème majeur du Sydeme est constitué par ses finances. Au fur et à mesure des années et des créations de SEM, SAS etc., les dettes se sont accumulées.
Très régulièrement le budget annuel est en déséquilibre et le Sydeme trouve des tours de passe-passe pour essayer de l’équilibrer. Ainsi en 2016, le Sydeme inclut dans ses recettes la vente de transfert de technologies et de méthodes d’un montant de 6 353 000€, ce qui a été déclaré illégal par la CRC, le Sydeme ne possédant pas de brevet ni de licence. Le Préfet passe outre et prend un arrêté le 13 avril 2016 intégrant dans ce budget au compte 774 en subventions exceptionnelles un montant de 6 353 000 €. Un certain nombre d’élus avaient réagis à l’époque mais sans succès.
En 2016, le Sydème introduit des recettes fictives de près de 2M€, pour équilibrer son budget. Suite à une plainte de l’ADQV au Tribunal Administratif (TA), ce budget a été annulé par le TA.
L’accumulation de nombreuses erreurs de gestion, et autres abus, se solde par un bilan catastrophique avec une dette de l’ordre de 100M€ que doit gérer et épurer la nouvelle gouvernance.
Le SRPJ de Strasbourg a mené une enquête sur les dérives du Sydeme.
Toutes ces informations ont fait réagir l’ADQV et les associations et collectifs cités plus haut, et les ont encouragés à prendre contact avec l’association anticorruption ANTICOR. En 2017 un signalement a été déposé le 5 décembre 2017 par Mme Edith Talarczyk, référente anticor 57, auprès du Procureur M. Jaeg qui a saisi le SRPJ de Strasbourg pour mener son enquête. De nombreuses personnes ont été entendues dont Rémy Seiwert et Jean Claude Hubert pour le compte de l’ADQV.
L’enquête du SRPJ a été déposée en juillet 2020 auprès du procureur M. Jaeg. Ce dernier a été remplacé par M. Olivier Glady.
Dépôt de plainte par ANTICOR en Mars 2021
Le dossier ayant été volontairement ou involontairement mis sous silence, l’association Anticor avec un avocat messin et les représentants de l’ADQV et de l’ADPB ont établi une plainte déposée en mars 2021 auprès du Procureur de Sarreguemines.
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile (CPC) en décembre 2021
Après le délai de 3 mois, l’association ANTICOR titulaire de l’agrément a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d’Instruction.
Le Juge d’Instruction soumet cette plainte au Procureur pour qu’il donne son avis. Le juge d’instruction décide de suivre ou non l’avis du Procureur. Le plaignant a accès au dossier.Il peut demander réparation de son préjudice.Lors du procès, le plaignant peut intervenir lors des débats.
Que contient la plainte ?
Malgré des budgets insincères ou en déséquilibre depuis 2015, des anomalies et suspicions d’infractions par dizaine repris par la CRC, Anticor s’est limité à des infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts, de détournements de biens publicset de cumul illégal d’emplois, à l’encontre de 4 anciens dirigeants du Sydeme, (présidents, associé et DGS), laissant le choix à la Justice de procéder à des enquêtes complémentaires ou en s’appuyant sur l’enquête du SRPJ.
En conclusion :
L’ADQV ainsi que les autres associations et collectifs qui sont associés à cette plainte déposée par ANTICOR, souhaitent que la Justice se prononce sur les différentes infractions commises par les anciens dirigeants du Sydeme et les sanctionnent. Ils souhaitent également que les élus prennent conscience que l’argent public est l’argent des contribuables et qu’ils sont responsables de son bon usage. Si nos délégués des Communautés de communes élus au Sydeme avaient exercé leur esprit critique dès le départ, nous ne serions pas arrivés à ce désastre monumental.
1. Question RL: On entend moins parler de l’ADQV actuellement, pourquoi ? 1. Si nous n’avons pas organisé de réunion, c’est tout simplement en raison de la pandémie. Cela ne nous empêche pas de suivre l’actualité (par internet notamment), surtout sur les sujets du PLUi, TUBEO, de l’assainissement, des ordures ménagères et de la nouvelle orientation que semble vouloir mettre en place l’équipe dirigeante des la CCPB et naturellement du SYDEME. Pour l’assainissement nous réclamons toujours la non-imposition des foyers non raccordés au réseau d’assainissement. Pour le PLUi, nous avons constaté qu’à l’est le PLUi est annulé et qu’à l’ouest il est confirmé malgré des incohérences graves relevées dans la procédure. Pour TUBEO, il faudra qu’on puisse enfin bénéficier du haut débit promis depuis plus de 10 ans.
2. Question RL: Vous vouliez arrêter la présidence de l’association, qu’en est-il ? Y aura-t-il une relève ? 2. Je vais avoir 80 ans l’an prochain et après 17 ans de présidence, je pense qu’il est temps de passer le flambeau. Au sein du Comité il y a beaucoup de personnes qualifiées, mais malheureusement l’âge et les petits pépins de santé éliminent déjà quelques choix personnels. Car la connaissance des dossiers est primordiale comme la connaissance du droit. L’ADQV a été maintes fois attaquée et je me suis retrouvé plusieurs fois devant le tribunal pour propos mensongers, insultes et diffamation. Malheureusement pour mes accusateurs, ils ont tous été déboutés.
La mise en place des comités consultatifs a été une de nos vieilles revendications et nous pouvons nous exprimer puisque l’ADQV dans ses statuts est aussi une force de propositions. J’espère aussi que pour nos membres et afin de les informer de nos actions que bientôt nous pourrons organiser quelques réunions décentralisées ce qui limitera le nbre de participants (Urbach, Bitche et Gros Rederching sont sur la table). Et je demanderai qui voudra nous rejoindre dans le Comité et qui acceptera la présidence. Nous serons encore quelques uns à le ou la soutenir pendant ses premiers pas. D’ailleurs je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues du Comité qui m’ont toujours soutenu et m’ont apporté leurs avis très « avisés » techniques, sages et raisonnables.
Il serait dommage que l’ADQV disparaisse. Si nous avons obtenu quelques satisfactions et quelques succès devant les tribunaux, nos actions ont toujours fait réfléchir les élus qui prennent des décisions. Pas assez à notre goût mais ce sont eux qui détiennent la légitimité.
APPEL A CANDIDATURES
Les personnes intéressées à rejoindre le Comité de l’ADQV peuvent faire acte de candidature. Elles devront maitriser l’outil informatique et posséder des notions de droit. Elles doivent s’adapter au travail en commun et être animé par le bénévolat. Merci de présenter un CV auprès d’un membre de l’ADQV ou lors d’une réunion décentralisée.
Nous allons procéder à un petit sondage:
a) êtes vous pour ou contre l’existence d’une association telle que l’ADQV? b) dans quel domaine appréciez-vous cette association? c) avez-vous une suggestion pour plus d’efficacité?
3. Question RL: La réforme des ordures ménagères, un de vos chevaux de bataille, est en route au Pays de Bitche. Comment la percevez-vous ? 3. La réforme des ordures ménagères c’est notre premier cheval de bataille depuis l’instauration de la taxe le 16 septembre 2004. Plusieurs présidents et vice-présidents sont passés et nous avons toujours essayer de les convaincre et d’apporter notre vécu. Donc avec le nouveau président de la CCPB qui courageusement a pris ce sujet à cœur, nous allons essayer de lui apporter notre expérience. Car combien de collectivités avons nous visités? Combien de sièges de traitement avons nous visité? Combien d’élus avons nous interrogés? Nous sommes convaincus que face à la TEOM qui est la plus grande injustice pour notre territoire composé de 46 communes dont les valeurs locatives varient de 1 à 3 ou 4 et entrainent des disparités dans les montants pour un même service. Nous sommes convaincus que pour un même service, il faut un tarif identique. Cela est possible si l’ensemble des maires et délégués qui composent la CCPB en soient également convaincus. Il faudra un gros travail pédagogique auquel nous voulons apporter notre contribution. Puis il s’agit aussi de récompenser les trieurs les plus vertueux (pollueurs-payeurs). Nous avons vérifier les différents méthodes utilisées ailleurs, car nous savons que nos détracteurs mettront en avant les dépôts sauvages par exemple. Donc de ce fait la tarification au poids ne nous semble pas un bon choix. Il ne faut pas non plus que les différences entre ceux qui payaient moins et ce qu’ils payeront avec la REOMI ne soient pas trop importantes. Donc il faudra limiter le coût de la collecte et celle du transport et du traitement sachant que nous nous sommes toujours opposés au multiflux. Nous sommes aussi contre la méthanisation des ordures ménagères depuis longtemps car cela entraine des couts trop élevés et en France nombre sont les collectivités qui ont arrêtés cette méthode. Même l’actuel 1er VP du Sydeme était contre la méthanisation comme d’autres élus lorsqu’il était dans l’opposition (voir PJ).. Nous ferons connaitre lors des comités consultatifs notre analyse complète et chiffrée. Mais faisons confiance à la nouvelle équipe qui s’attaque à ce très gros chantier. C’est d’ailleurs ce qui a m’encouragé comme quelques uns de mes collègues à prolonger notre mandat de quelques mois.
4. Où en sont les tractations avec le SYDEME? 4. Concernant le Sydeme: il n’est pas logique de vouloir faire porter toutes les dettes issues de malversations, fautes graves et suspicions de délits aux usagers. Certains élus, fonctionnaires et administrateurs du contrôle de légalité portent de lourdes responsabilités. L’Etat doit intervenir pour éponger une grande partie de cette dette. J’ai d’ailleurs dans mes archives les promesses inconsidérées d’élus que l’on trouve dans votre Journal. Et même si certains aujourd’hui ne sont plus au devant de la scène, il faut les condamner afin que plus jamais on ne vive de tels scandales. L’ADQV avec ANTICOR a porté plainte devant le Procureur. L’enquête du SRPJ est terminée. Espérons que bientôt les choses avanceront dans le bon sens.
En tout cas, nous resterons en place au moins jusqu’à une prise en considération par la Justice de nos accusations. Il y a eu trop d’abus et de magouilles. Des élus actuellement dirigeants du Sydeme ont dénoncé en leur temps ces malversations.
Un peu de courage, Mesdames et Messieurs. Il est vrai que les loups ne se mangent pas entre eux…
Habitants et élus de Moselle-Est et d’Alsace Bossue: INDIGNEZ-VOUS!
L’association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche (ADQV), crée le 15 mars 2005, apolitique, défend les intérêts des habitants du Pays de Bitche et depuis 2015 a étendu sa compétence à tout le territoire exploité par le SYDEME. Si la crise sanitaire empêche les réunions avec ses membres, les dirigeants de l’ADQV suivent avec beaucoup d’attention les intérêts de leurs membres et d’une manière générale les intérêts de tous les habitants au sein du territoire de leur compétence. Un sujet leur tient particulièrement à cœur, c’est le dossier sur le SYDEME et sa gestion désastreuse dont les habitants, malgré eux en subissent les conséquences.
Depuis 2008 l’ADQV dénonce l’organisation, le fonctionnement et la gestion de ce syndicat chargé du traitement des nos ordures ménagères.
Et nos craintes ont explosé en plein jour en 2015.
La Chambre Régionale des Comptes que l’ADQV avait sollicité à maintes reprises a, dans son avis de juin 2015, rejoint les nombreux griefs dont l’ADQV et ses dirigeants n’ont cessé de dénoncer auprès des dirigeants du Sydeme, mais aussi auprès des délégués des différentes intercommunalités membres. Nous avons également interpellé à plusieurs reprises le Préfet de ces dysfonctionnements.
Recettes fictives dans le budget 2016
En 2016 nous avons saisi le Tribunal administratif pour dénoncer les recettes fictives intégrées par les dirigeants du Sydeme dans le budget primitif pour équilibrer le budget, approuvé par le contrôle de légalité. En 2018, le Tribunal administratif rendit son verdict dans l’affaire des recettes fictives et rejeta ce budget insincère à ses yeux.
Manifestation à Forbach en 2016 contre la gestion catastrophique du SYDEME
L’ADQV a sollicité d’autres associations et collectifs et a organisé une manifestation d’ampleur à Forbach avec d’autres associations de Moselle-Est (dont l’Association de défense du pays Boulageois, un collectif du Pays Naborien, un collectif d’Alsting et de la région de Forbach, une association de Puttelange-Ernestviller, le CLCV de Rosbruck et l’ADEPRA de Petite Rosselle). A l’issue de la manifestation nous avons remis un rapport à Madame la Sous-préfète de Forbach à l’attention de M. le Préfet de la Moselle.
L’ADQV sollicite ANTICOR pour dénoncer les malversations
En 2017, nous avons sollicité ANTICOR (association fondée en juin 2002 pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique). Avec un dirigeant de cette association, l’ADQV a établi un signalement que nous avons déposé au Procureur de la République de Sarreguemines par l’intermédiaire de la référente d’ANTICOR 57. Le Procureur chargea le SRPJ de Strasbourg d’enquêter sur les divers points repris dans le signalement. L’officier du SRPJ interrogea les différents protagonistes de cette affaire, dont les membres de l’ADQV, et remis son rapport en juillet 2020 à M. Jaeg. Ce dernier peu de temps après fut remplacé par un nouveau Procureur à Sarreguemines.
Les délégués votent contre le budget en 2019 :
le président Starck démissionne !
En 2019, les délégués des intercommunalités refusèrent de voter le budget présenté par le président Starck. Ce dernier démissionna. Une nouvelle équipe fût mise en place sous l’autorité du Président Roland Roth et de son 1er VP Pierre Lang. Le DGS, Serge Winkelmuller aussi fut remplacé par M. Siebert. Une dette de 100 M€ reste à la charge des contribuables, somme confirmée par la nouvelle équipe dirigeante.
PLAINTE D’ANTICOR AUPRES DU
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE SARREGUEMINES
En mars 2021, à la demande de l’ADQV et des autres associations citées ci-dessus, ANTICOR dont l’agrément a été renouvelé a déposé plainte par l’intermédiaire de son avocat messin auprès du Procureur de la République de Sarreguemines. Mais six mois après toujours aucune réaction du Procureur de la République.
Malgré les avis défavorables de la CRC, le dossier judiciaire s’enlise
16/09/2021, le RL titrait : SYDEME : un nouveau désaveu de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On peut lire : La CRC a de nouveau épinglé la gestion du Syndicat. Les juges considèrent que le budget n’est pas en équilibre réel. Les hommes ont changé à la tête du Sydeme, mais les constats de la CRC ne varient pas depuis 2016. La CRC estime que les emprunts vont alourdir la dette financière. Roland Roth ne goute pas trop la leçon. Il estime que les juges ont une vision trop théorique.
Le désormais Vice président du Sydeme, Pierre Lang,
rejette la faute sur ses prédécesseurs
Dans le RL du 23.09, le président Pierre Lang sous les foudres de l’opposition à la CC de Freyming Merlebach déclare : « C’est il y a 20 ans que les élus de l’époque auraient du prendre les bonnes décisions et choisir le bon mode de fonctionnement. Freyming Merlebach était depuis 15 ans, la seule collectivité qui protestait contre les dérives du Sydeme. Je ne peux pas me substituer à la Justice. D’ailleurs elle condamne les malversations, des fautes graves, mais pas des erreurs de gestion ».
Et en 2015, Pierre Lang voulait que la Justice s’en mêle
Et pourtant M. Pierre Lang déclarait dans le RL du 11/11/2015 : « Il faut que la Justice s’en mêle ». Il précise : « L’ancien président, mais aussi l’actuel DGS ont sciemment caché ce déficit qui n’apparaissait jamais au compte administratif. Des sommes ont été dissimulées, nous avons été trompés et maintenant nous devons payer. Une faute lourde a été commise. J’aimerais que l’Administration instruise cette affaire, voire saisisse la Justice ».
ALORS MES CHERS AMIS , SOMMES NOUS EN FACE DE PERSONNES SINCERES ? HONNETES ? PERMETTEZ-MOI D’EN DOUTER.
NOMBREUX SONT LES FAITS DELICTUEUX DENONCÉS PAR L’ADQV ET ANTICOR, ET CONFIRMES PAR LES JUGES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES.
QUI EMPECHE A LA MANIFESTATION DE LA VERITE ?
JE VOUS LE DEMANDE !
Mesdames et Messieurs les élus, l’art 40 du CPP vous demande de dénoncer les délits dont vous avez connaissance au Procureur de la République. Vos électeurs qui sont les dindons de la farce, vous jugeront sur vos actes.
Pour le Comité de l’ADQV, son président Rémy Seiwert
L’ADQV, au nom de ses membres salue, avec beaucoup de d’intérêt le projet de réforme engagé par la Communauté de communes du Pays de Bitche. (CCdPB)
Rappelons brièvement l’historique de cette gestion qui a fait couler beaucoup d’encre.
En 2003, les factures sont multipliées par 2, puis les élus de l’époque instaurèrent la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur le foncier bâti sans aucun rapport avec la quantité des ordures produites.
C’est ainsi que l’ADQV a vu le jour :l’Association de Défense de la Qualité de vie au Pays de BITCHE qui concentra tous les mécontentements face à cette taxe totalement injuste.
Tour à tour, l’ADQV dénonça cette mesure auprès des élus, puis auprès l’administration fiscale et auprès des services de l’Etat, chargé du contrôle de légalité.
Ces démarches n’ayant pas abouti, elle saisit le Tribunal administratif devant lequel elle fut déboutée.
Mais la ténacité des membres du Comité dont une bonne partie est encore aux manettes ne se découragea pas et saisit le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction pour juger les litiges entre citoyens et l’administration.
En 2010, le Conseil d’Etat déclara l’illégalité de l’instauration de cette taxe. Ainsi, des milliers de foyers, parmi lesquels des élus qui l’avaient instaurée (incroyable, mais vrai !), se firent rembourser ces sommes sur plusieurs années.
DES 2008, L’ADQV DENONCE LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE METHAVALOR (l’usine de méthanisation) PAR LE SYDEME
Dès 2008, l’ADQV dénonça le projet de construction de l’usine de méthanisation à Morsbach, (METHAVALOR) dont le but était de produire du gaz à partir des déchets fermentescibles contenus dans les sacs verts.
On connaît la suite : un véritable fiasco financier.
Mais là non plus, ni les élus, ni l’administration, ni les dirigeants successifs de ce syndicat ne voulurent mettre un terme à ce moyen de traitement des fermentescibles.
L’ADQV est intervenu à de nombreuses reprises et notamment lorsque les dirigeants voulurent planter du miscanthus pour combler le manque de déchets par rapport à l’importance de l’usine. L’ADQV a également saisi le tribunal administratif pour dénoncer l’insincérité des budgets du SYDEME, dont certains ont été artificiellement équilibrés par l’inclusion de recettes fictives.
L’ADQV SAISIT ANTICOR POUR MONTER UN DOSSIER HORS NORME
Mais compte tenu des nombreuses irrégularités et malversations, l’ADQV fit appel à ANTICOR et monta un dossier qui déboucha sur un signalement au Procureur en 2017. Le Procureur de la République de Sarreguemines désigna le SRPJ de Strasbourg pour mener l’enquête. La Chambre Régionale des Comptes a également dénoncé de nombreuses irrégularités dans plusieurs avis. Le dossier semblant s’enliser, ANTICOR épaulée par l’ADQV et d’autres associations avec notamment l’ADPB de Boulay déposa plainte en mars 2021 avec constitution de partie civile. Nous sommes dans l’attente de la réaction de M. le Procureur de la République.
EN 2021,LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RACHETE AU SYDEME LE QUAI DE TRANSFERT A BITCHE
Si les nouveaux élus le souhaitent, cette initiative permettra de choisir un opérateur autre que le SYDEME qui faut-il le rappeler traine quelques 100 millions de dettes qui seront à la charge des usagers mais aussi de leurs enfants et petits enfants.
DES DECISIONS AU SYDEME QUI NE PASSENT PAS AUPRES DES DELEGUES DU PAYS DE BITCHE
D’ailleurs, par une récente décision, le SYDEME a décidé d’effacer les dettes dues aux collectivités membres, soit un montant de plus de 6,5 millions d’euros. Cette somme correspond à la contribution exceptionnelle que le SYDEME avait sollicitée auprès des membres en 2015 et que le SYDEME s’était engagé à rembourser. Par cette décision adoptée malgré le vote « contre » des délégués du Pays de Bitche, le SYDEME a décidé d’abandonner cette dette et de ne jamais rembourser la somme de 6,5 millions d’euros aux collectivités membres. Pour le Pays de Bitche, la somme qui était due par le Sydeme à la Communauté de communes s’élève à 600 000 €.
600 000 euros que le Sydeme a décidé de ne jamais rembourser à la Communauté de communes du Pays de Bitche
Une fois de plus, les contribuables sont les cocus du sydeme
Cerise sur le gâteau, pour faire face aux dettes abyssales, avec l’accord du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes, le SYDEME décida d’augmenter la contribution des collectivités soit 4,70 € de plus/habitant. Cette augmentation prend effet en 2021 et se poursuit jusqu’en 2025.
LE GOUVERNEMENT PROGRAMME UNE HAUSSE DE LA T.G.A.P. (taxe générale des activités polluantes).
La TGAP qui est de 30 €/tonne en 2021, passera à 41 € en 2022, 58 € en 2023 et 65 € en 2025.
Ces deux décisions auront comme conséquence d’augmenter fortement la contribution des usagers.
En 2020 : une décision courageuse : les nouveaux dirigeants de la CCdPB décidèrent de créer les comités consultatifs.
Ces comités consultatifs sont composés par des élus, d’anciens élus, de personnes de la société civile et de membres d’association. (L’ADQV est ainsi représentée par 4 de ses membres pour un total de 30 personnes). La CCdPB a également fait appel à un bureau d’études, OPTAE. Les premières réunions ont ainsi eu lieu à Meisenthal. L’ADQV et ses membres ne peuvent qu’applaudir. Le responsable d’OPTAE anime un débat très intéressant n’éludant aucune question, ni même la sortie du Sydeme qui certes, entrainerait un remboursement de quelque 5,3 M€. Bien sûr, il reviendra aux élus de la CCdPB de décider des suites envisagées.
Mais les membres de l’ADQV forts d’une expérience de plus de 15 ans apportent leur pierre à l’édifice et suivront avec intérêt les décisions prises par les élus.
Avant le vote nous aimerions suggérer, à l’ensemble des usagers de Moselle-Est, le rapport annuel de 2019 du Pôle Déchets du PTR du Pays de Sarrebourg que nous joignons en pièces jointes et que je vous invite à lire attentivement sachant néanmoins que la hausse de la TGAP sera à payer par les contribuables qui en cas d’adoption de la REOMI, n’auront plus l’indemnité de 8% à payer au Trésor Public comme c’est le cas avec la TEOM.
Pour information, les élus de la CCPB ont rencontré leurs homologues du Pôle Technique du Pays Sarrebourgeois et se sont entretenus des mesures en vigueur chez eux dont ils ont intégré certaines données reprises dans ce rapport.
PROPOSITION DE L’ADQV DANS LE CADRE DE CETTE REFORME
Je me permets juste de publier un paragraphe qui bien sûr intéressera les usagers et qui relate la grille tarifaire pour les ménages tarifications en cours au sein de cette collectivité. Néanmoins la hausse prévue par le Sydeme s’ajoutera aux contributions des usagers si la CCPB reste dans ce syndicat.
Le 5 avril, l’ADQV a posté sur son site www.adqv.net un article sur l’assainissement au Pays de Bitche en suite d’un article publié par le Républicain Lorrain en date du 2 avril intitulé: Conflit avec le SDEA: le préfet s’en mêle.
L’ADQV, fort de ce nouvel appui a rédigé un recours gracieux le 3 mai 2021 pour demander l’annulation de la délibération de la Commission permanente du 1er avril 2021 du SDEA, relative au vote des éléments budgétaires 2021 de la Commission locale d’assainissement du Pays de Bitche, et pour l’annulation de la délibération de cette même commission permanente du 1er avril 2021 du SDEA, relative à l’approbation de la décision modificative amendant le budget primitif 2021 par l’intégration des éléments budgétaires concernant la Commission locale d’assainissement du Pays de Bitche.
En pièces jointes de ce recours gracieux ont été transmis l’Arrêt du Conseil d’Etat du 12 janvier 2018 et l’Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 25 octobre 2018.
Par ce recours gracieux, l’ADQV conteste la redevance d’assainissement à taux partiel instauré le 15 avril 2004 par la Communauté de communes de Volmunster présidée par M. Jean Louis Chudz.
Redevance d’assainissement collectif à taux partiel
Pour contester cette redevance l’ADQV s’appuie sur plusieurs éléments:
Le code général des collectivités territoriales stipule que les eaux usées doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Or de nombreux foyers ne peuvent être raccordés à une station d’épuration au Pays de Bitche, les réseaux d’assainissement collectifs sont inexistants et doivent de ce fait disposer de fosses septiques.
Une réponse du Ministre de l’Ecologie en 2009 à une question du sénateur Jean Louis Masson affirme: « La redevance d’assainissement collectif n’est due que pour les immeubles effectivement desservis par un collecteur des eaux usées raccordé à une installation de traitement des eaux collectés ».
En novembre 2009 lors d’une réunion à la Sous-préfecture avec les élus et une délégation de l’ADQV, Madame la Sous-préfète confirme les affirmations du Ministre de l’Ecologie et fixe un délai de 2 ans pour l’application de cette mesure. M. Francis VOGT, président du syndicat d’assainissement, présent à cette réunion, devait selon les directives de Madame la Sous-préfète supprimer la redevance d’assainissement collectif à taux partiel dans un délai de deux ans pour les foyers non raccordables. Il ne l’a pas fait.
En 2016, M. Jean Louis Chudz, ancien président de la Comunauté de communes de Volmunster qui a instauré cette redevance à taux partiel, lors d’une réunion avec les dirigeants du SDEA remet en question la redevance partielle.
Dans le RL du 1er avril, le Préfet de la Moselle affirme: « Seul le Tribunal Administratif et en dernier ressort le Conseil d’Etat peut apprécier la légalité d’une délibération du syndicat intercommunal. La Cour de Cassation ne peut se prononcer que sur des factures individuelles ».
Fin février et début mars 2021, plusieurs adhérents de notre association ont transmis un recours à M. le président de la commission locale d’assainissement du Pays de Bitche.
Le Président de la Commission locale a demandé au Président du SDEA de ne pas faire figurer en recettes les redevances d’assainissement collectif partielles. La Commission locale n’a pas voté le budget intégrant ces redevances partielles.
Contribution communales pour les eaux pluviales
La Communauté de communes du Pays de Bitche a pris une délibération le 07/07/2010 concernant la participation des collectivités compétentes pour le fonctionnement dans le cadre d’un réseau unitaire.
La délibération dispose expressément que « les communes zonées en assainissement non collectif dans leur totalité n’ont pas à payer cette prestation étant donné que leurs réseaux ne sont pas des réseaux unitaires ».
Pourtant des communes comme Bousseviller ou Rolbing sont classées en zonage non collectif. Pourtant elles versent depuis 2010 cette participation de 10 € par habitant.
Le fait d’avoir intégré dans les éléments budgétaires de la Commission Locale d’assainissement du Pays de Bitche des contributions pluviale pour des communes classées en totalité en zonage non collectif est contraire à la délibération ci-dessus.
Par conséquent notre association sollicite l’annulation de la délibération adoptée par la Commission permanente le 1er avril 2021.
Nous attendons une réponse favorable du SDEA dans le délai imparti (deux mois). Dans le cas contraire nous saisirons le Tribunal administratif.
Les personnes non raccordables qui veulent s’associer à l’action de l’ADQV sont priés d’adhérer à l’association pour bénéficier du soutien de l’association.
Pour adhérer veuillez transmettre la cotisation (10 €) au Trésorier de l’ADQV : Adrien Schoepp 15 rue de Sarreguemines 57720 Volmunster qui vous transmettra la carte de membre par retour du courrier.
Copie du recours gracieux a été transmis par LR avec AR à:
Monsieur le Président du SDEA Madame la Préfète de la Région Grand Est et du Bas Rhin chargée du contrôle de légalité. Monsieur le Préfet de la Moselle. Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines
