TRACT RÉDIGE ET PUBLIE PAR L’EQUIPE DE FRANCIS VOGT LORS DE LA CAMPAGNE MUNICIPALES DE 2014TRACT DE FRANCIS VOGT PAGE 2TRACT DE GERARD HUMBERT LORS DE LA CAMPAGNE DE 014 CONTRE M. FRANCIS VOGT L’ADQV a soutenu ces 4 artisans commerçantsINVITATION DE TOUS LES ELUS LORS D’UNE RÉUNION EN MARS 2018 SUR LES DÉRIVES DU SYDEME: aucun délégué au Sydeme du Pays de Bitche n’étaient présents. Par contre des mairees du Pays de Bitche étaient présents.
L’ADQV dans ce bulletin d’octobre 2005 s’inquiète déjà du coût à supporter pour les contribuables dans la perspective de la construction de l’usine de méthanisation. Malheureusement elle avait bien vu et aujourd’hui, 15 ans plus tard, nous avons 103 Millions d’euros de dettes à éponger.
Les membres du comité et le président de l’ADQV vous remercie de votre fidélité Rémy SEIWERT
Le 26 novembre 2016, l’Association de Défense de la Qualité de Vie au Pays de Bitche présidée par M. Rémy SEIWERT et six autres associations et collectifs avec leurs responsables ont organisé une manifestation à FORBACH contre la gestion catastrophique du SYDEME:
Quelques 1000 personnes ont défilé dans les rues de Forbach scandant des slogans et portant affiches et banderoles dénonçant les dérives financières et écologiques pratiquées depuis des années par des dirigeants sourds aux protestations des membres de l’ADQV depuis janvier 2008. Les nombreuses interventions auprès du Préfet et de la Trésorerie chargés du contrôle de légalité s’avèrent vains.
L’ADQV avait également saisi le Tribunal administratif pour des budgets insincères de 2015 et 2016. Les dirigeants y avaient inséré des recettes fictives en pleine connaissance de cause. Le président Starck trouvait cette démarche tout à fait normale. Le tribunal administratif a condamné les dirigeants en annulant ce budget.
Merci à tous ceux qui étaient présents lors de cette manifestation et à tous ceux qui nous ont soutenus. Voir ci-après quelques photos de tous ceux qui n’acceptent pas les dérives que l’ADQV avait déjà relevées lors de ses investigations.
Les responsables d’associations rappellent les consignes de la manifestation.Ils sont venus de loin, déterminés mais responsables.La longue colonne de manifestants se met en route
La place ne désemplit pas
On aperçoit même une écharpe de maire: Bravo!
De nombreux habitants du Pays de Bitche. L’ADQV avait affrété des bus et d’autres s’étaient regroupés dans leur véhicule personnel.
La sous-préfète à qui nous devions remettre un dossier de revendications a délégué ses pouvoirs au concierge, provoquant la colère de certains manifestants.
Néanmoins, cette manifestation suivie par le dépôt du signalement par ANTICOR au Procureur de la République(dossier préparé par l’ADQV avec des juristes d’Anticor) et l’enquête confiée au SRPJ de Strasbourg a réveillé les consciences de quelques élus.
La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’octobre 2017 a dénoncé une multitude de dérives et de suspicions d’infractions. Elle a transmis un signalement au Procureur de la République.
Lors de la présentation du budget en mars 2019, le président Starck et son équipe ont été mis en minorité ce qui entraîna la démission du président Serge Starck et des 8 vice-présidents.
Le président de la CASC, Roland ROTH fut élu président du SYDEME ainsi que Pierre Lang au poste de vice président.
Depuis cette date un certain nombre de mesures ont été prises. Un audit fait ressortir une dette de 103 M€. Un nouveau DGS a été nommée, Jean Philippe SIEBERT. L’ancien DGS Serge Winkelmuller a négocié son départ.Pour quel montant???
L’ADQV regrette un manque de transparence surtout que la CRC avait indiqué que l’occupation de deux fonctions à temps plein était illégale.
D’autres mesures sont transmises au compte gouttes par le Républicain Lorrain, comme la suppression des sociétés satellites et la fin annoncée de l’usine de tri des recyclables de Ste Fontaine.
L’ADQV comme les autres associations souhaiteraient plus de transparence et la suppression de la méthanisation qui provoque le rejet de digestats pollués épandus dans des champs agricoles et toujours la production des sacs plastiques à usage unique de même que le multiflux responsable de nombreux refus de tri (30 à 35% des recyclables). qui partent à l’incinération.
L’ADQV PRÔNE LA SORTIE DU SYDEME CAR LES COÛTS DU TRAITEMENT PAR METHAVALOR SONT TROP IMPORTANTS ET CE TRAITEMENT ENTRAÎNE DES DÉRIVES ÉCOLOGIQUES: FABRICATION DES SACS PLASTIQUES A USAGE UNIQUE-LE MULTIFLUX PROVOQUE JUSQU’A 35% DE REFUS DE TRI-LES DIGESTATS ISSUS DE LA MÉTHANISATION CONTIENNENT DES MÉTAUX LOURDS ET SONT ÉPANDUS SUR LES TERRES AGRICOLES
Pourquoi d’autres collectivités maitrisent beaucoup mieux la collecte et le traitement de leurs ordures ménagères
Les contacts entre élus et les administrés seulement possibles en période électorale?
En ce moment les candidats aux élections municipales multiplient les contacts et les réunions ainsi que des programmes truffés de promesse. Malheureusement une fois élu, c’est fini. Pas de réunion, pas de contact, pas de compte rendu.
Pire lorsqu’on demande une entrevue, on la refuse ou l’on trouve une excuse pour se dérober.
Mais de plus ils n’ont pas de honte à te solliciter et si par hasard vous leur faites un reproche, ils se sentent attaqués, vexés. Drôle de conception de la démocratie.
L’ADQV multiplie les réunions au cours de l’année pour tenter d’informer au mieux leurs adhérents. Est-ce tellement difficile de rendre compte, mesdames, messieurs?
Nous pensons sincèrement que l’organisation de tels échanges vous grandiraient!
Voici la réponse du président de la Communauté de communes, Francis Vogt( quand nous avons demandé d’assister à une réunion sur les résultats d’un audit (payé par les contribuables). Qu’en pensez-vous?
Allons-nous continuer encore longtemps avec le Sydeme ? Interroger vos élus et candidats à l’élection. Les anciens élus se sentent-ils responsables du scandale ? L’ADQV en doute !
Deux photos publiés sur Facebook par des internautes outrés!
Comment les responsables du Sydeme, qui ne respectent pas les principes de l’écologie terrestre stricte peuvent-ils faire épandre des digestats en provenance de l’usine de méthanisation ?
L’ADQV est contre l’épandage sur les terres agricoles, à partir des ordures ménagères, par le procédé de méthanisation de Morsbach imaginé par MM Stirnweiss, Winkelmuller et poursuivi par Serge Starck. Cette méthanisation génère des digestats contenant des morceaux de plastiques, de verre et des métaux lourds en dehors des zones définies par le préfet et cela par temps de pluie? !
VOIR LA PHOTO DU CAMION CITERNECI-DESSOUS
L’ADQV ne comprend pas les élus de nos communautés de communes, d’être complices par leur silence et leur soutien sans contrôle, de l’activité de méthanisation qui conduit à l’accumulation de ces déchets à un prix exorbitant.
Ces élus sont les complices du Sydeme qui organise des circuits de camions pour se débarrasser de ces déchets et pour approvisionner jusqu’en Alsace des agriculteurs qui acceptent ces déchets contre de l’argent (que nous déboursons !!!!)
Comment le Préfet a-t-il permis l’épandage de ces déchets sur des terres agricoles contre l’avis des maires des villages?
L’ADQV ne comprend pas les agriculteurs qui acceptent, contre rémunération, d’épandre ces déchets sur des terres agricoles qui seront contaminées par des métaux lourds, des particules de verre et de plastique. Ils polluent les terres, ils polluent la nappe phréatique et l’eau pour de longues années.
L’ADQV accuse les
responsables d’un fiasco financier et de laisser les coupables impunis
Perspectives
d’avenir ? Comme d’habitude ce sont les contribuables qui sont les dindons
de la farce !
L’ADQV, avec d’autres associations (l’ADPB, l’ADEPRA, ADHEP, la CLVC, et les collectifs de défense d’Alsting, Forbach et environs, le collectif de défense du Pays Naborien) et ANTICOR 57, a déposé un signalement auprès du Procureur de la République de Sarreguemines. Mais compte tenu de la proximité des élections, plus rien ne se passera.
Serge Winkelmuller qui cumulait deux fonctions à temps plein et deux indemnités est parti avec une indemnité de licenciement et a retrouvé une fonction dans une société suédoise Spiral Trans Nordic ex-satellite du Sydeme et a ouvert une autre société en France Vo SOLUTION. Les marchés douteux (70 selon la nouvelle équipe), les prises d’intérêts de Serge Starck mis en cause par la Cour des Comptes qui a passé un marché représentant la société suédoise et le 1er vice président du Sydeme resteront-ils impunis ? Il est facile d’augmenter les contributions des intercommunalités ce sera encore les contribuables qui payeront.
Tous les délégués au Sydeme connaissent désormais les nombreuses suspicions d’infractions grâce aux différentes associations de Moselle Est réunies autour de l’ADQV et ANTICOR, mais aussi grâce aux révélations de la Chambre Régionale des Comptes qui a fait un signalement au Procureur de la République. Aucun élu n’a déposé de signalement, l’administration, responsable du contrôle de légalité, n’a pas assumé ses responsabilités (art 40 du CPP). Et ceci contre l’intérêt des contribuables qu’ils sont censés défendre et protéger.
L’AVENIR DU SYDEME ENTRE LES MAINS DES BANQUES? extraits du RL du 2/10/2019
103 Millions d’euros de dettes
Un budget en équilibre en 2020? De qui se moque-t-on?
Roland Roth a annoncé la présentation des orientations stratégiques pour 2020
Roland Roth a annoncé la présentation d’un « budget sincère et à l’équilibre », une première …Pierre Lang, vice -président, ajoute « sans déficits cachés ». (RL du 22 janvier 2020)
Les choses sont toutefois à relativiser, car si le budget sera équilibré, il ne reste pas moins de 17,5 M€ de detteàtrouver…Budget à l’équilibre???Devinez dans quelles poches ils vont les trouver???
Les intercommunalités doivent-elles jouer aux banquiers?
Les Président Roland Roth et le vice-président Pierre Lang scellent un pacte financier peut-on lire dans le RL du 30 janvier 2020 (extrait).
Le Sydeme s’est aussi lancé dans un pacte financier, qui prend plusieurs formes. L’une d’elles est la participation mensuelle des différentes intercommunalités au fonctionnement du syndicat. Ce qu’on appelle les « douzièmes », mais qui depuis des années, face à la dette, ont engendré une treizième mensualité… « Nous voulons l’éliminer totalement, ou au moins limiter ce prélèvement ». D’où l’intérêt de faire « l’évaluation la plus précise possible », pour aboutir à une forme de prélèvement à la source, plus juste, quitte à rembourser une partie en fin d’année. C’est une option du pacte financier, qui prévoit aussi de reverser ‘en temps et en heure les sommes dues aux intercommunalités ». Pour 2020, l’estimation est de 3 770 000 €. Ce qui ne fait pas oublier les quelque 10 M€ que le sydeme doit encore aux intercos
Pour Roland Roth, « cet argent n’est pas perdu »,
il faut juste attendre des jours meilleurs pour qu’il soit à terme, reversé aux
EPCI.
La méthanisation en dehors des entorses écologiques est beaucoup trop chère par rapport à l’incinération.
Les responsables de la
communauté de communes de Bitche font la sourde oreille à nos demandes !
L’ADQV a demandé à plusieurs reprises à l’équipe de la Communauté de communes du Pays de Bitche de faire un tour de table au sujet du financement des ordures ménagères. C’est toujours une fin de non recevoir !!!
De même, la CCdu PB a engagé deux audits pour un montant de 85 000€. Les conclusions de ces audits ont été présentées aux maires à huis clos. L’ADQV avait demandé à assister à la réunion. Refus de M.M. VOGT et HEMMERT qui en date du 6 décembre 2019 adressent la réponse écrite suivante à l’ADQV: « Les orientations retenues pourront faire l’objet d’une information citoyenne laissant la possibilité à la société civile de connaître le mode de fonctionnement opportun à l’équilibre territorial de gestion du service ». De l’enfumage!!!
Nous avons voulu apporter les exemples de la CC Bouzonville et les 3 Frontières qui sont à la redevance incitative et qui traite leurs déchets au SIDELON. Finalement la CC de Bouzonville va quitter le SYDEME. La CC de Boulay l’envisage très sérieusement. Nous pourrions aussi mettre sur la table la gestion de nos voisins : SARREBOURG ou HAGUENAU, mais c’est peine perdue avec l’équipe en place. Le vice-président chargé des OM de la Communauté de Communes du Pays de Bitche a tout récemment indiqué au président de l’ADQV que la sortie du SYDEME serait suicidaire.
Plus vous triez, moins vous payez, ce slogan maintes fois répété aux habitants du Pays de Bitche est un mensonge et une trahison envers les habitants du territoire du SYDEME. Ce slogan me rappelle celui de certains hommes politiques : Travaillez plus pour gagnez plus…
AUCUN ÉLU NE VEUT ARRÊTER LA MÉTHANISATION? ALORS SORTONS DU SYDEME!
L’ADQV, QUI A DÉMONTRÉ A DE NOMBREUSES REPRISES QU’ELLE AVAIT RAISON, VOUS PROUVERA DANS QUELQUES JOURS QUE SORTIR DU SYDEME EST LA SOLUTION LA MEILLEURE POUR LES CONTRIBUABLES. LES ELUS ET LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DOIVENT S’ENGAGER LA-DESSUS.MESDAMES ET MESSIEURS LES ÉLECTEURS C’EST A VOUS DE DÉCIDER
Au cours des dernières réunions décentralisées de l’ADQV, de nombreux adhérents l’ont sollicitée au sujet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui a été adoptée fin décembre par les délégués lors de la dernière réunion de la Communauté de communes du Pays de Bitche.
Les membres
du Comité de l’ADQV ont décidé de présenter l’ensemble de ces plaintes à un
cabinet d’avocats, spécialiste de ces problèmes, en vue de l’annulation du
PLUi.
Tous les
habitants du Pays de Bitche qui désirent s’associer à la procédure peuvent en
faire la demande à l’ADQV dans les plus brefs délais auprès du Président :
Rémy Seiwert 3 rue des Lilas 57720 Volmunster adresse mail remyseiwert@sfr.fr tel : 06 33 24 75 11. Les directives leur seront communiquées à
partir de leur engagement.
Pourtant L’ADQV est une adepte de la redevance incitative,
alors pourquoi cette critique ?
Tout d’abord parce que cela est injuste et impossible à réaliser.
Je m’explique :
Comment voulez-vous appliquer une redevance incitative au poids avec le système Multiflux ?
Trois sacs de couleurs dont deux issus du tri sont mélangés
avec les déchets ultimes. On marche sur la tête. En effet le coût du traitement
n’est pas le même pour ces 3 catégories.
Le produit des sacs verts et orange devrait rapporter de l’argent.
Les nouveaux dirigeants du Sydeme nous ont affirmé que la tonne de déchets
contenus dans les sacs orange et traités à Ste Fontaine revenait à 232 € la
tonne.
La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport a estimé le
coût des déchets à l’incinération revenait à 67,50 €/la tonne hors TGAP. Pour l’enfouissement ;
le coût est de 90,02 €la tonne TGAP comprise.
Concernant la méthanisation, en l’absence de comptabilité analytique, la CRC affirme qu’il n’est pas possible d’en déterminer le coût réel. En tout cas il est plus élevé que le coût à l’incinération.
Donc moralité, le
résultat du tri est plus coûteux que les déchets ultimes.
La situation particulière de la collecte à Forbach
Selon les usagers de Forbach, les foyers du Centre ville ne disposent pas de poubelles. Question : comment les dirigeants de la CAFPF peuvent-ils appliquer une redevance incitative au poids basée les uns sur des poubelles et les autres sur des sacs en plastique jetés dans des containers communs?
La situation des grandes surfaces dans le secteur de Forbach
Il est reconnu que ce sont les grandes surfaces qui
génèrent le plus de déchets. Qu’ils soient ultimes ou recyclables. Tout le
monde sait que ces grandes surfaces inondent les usagers de leurs publicités
qui en principe rejoignent les sacs orange. Mais vu le coût du traitement cela
représente une sacré facture. Ensuite les emballages plastiques et autres
représentent une grosse quantité des déchets contenus dans les poubelles.
Selon nos sources, il semblerait que certaines grandes surfaces de la région Forbachoise ont leurs propres filières de traitement, donc elles ne sont pas redevables au Sydeme, cela représenterait aussi un sacré manque à gagner.
Le manque de transparence des dirigeants de la CAFPF
Dans le RL du 9.01.2020, il est question de 20 000 tonnes de déchets ramassés en porte à porte dans les foyers de l’agglomération en 2018. Les apports en déchetterie et dans les bornes d’apport volontaires s’ajoutent à ce tonnage. Cette mesure concerne 32 000 foyers.
Dans le RL du 30.03.2019, Paul Fellinger, 1er
VP de la CAFPT affirme qu’ils vont lancer un test à partir du 15 avril 2019 sur
environ 40 000 ménages.
Il y a là une
contradiction importante entre 32 et 40 000 foyers.
Ensuite concernant le coût du service, il indique que le budget des OM est de 13,3 M€. Pour les ménages il est de 11,4 M€. Un rapide calcul voudrait dire que la collecte et le traitement d’une tonne de déchet reviendrait à 570 €/la tonne ? Pourtant si les dirigeants de la CAFPF ont fixé la part fixe à 266 €, ce qui est considérable comparé à d’autres collectivités qui utilisent la redevance comme mode de financement, la part variable au poids est de 0,175 € le kg soit 175 € la tonne.
Le poids de la gestion du SYDEME
Concernant l’analyse financière du SYDEME et les conséquences écologiques : fabrication de 1250 tonnes plastiques/an, la production des digestats pollués issus de la méthanisation et les refus de tri provenant de la collecte Multiflux, l’ADQV pose sérieusement la question si le salut des collectivités n’est pas la sortie pure et simple du SYDEME. Nous avons posé la question aux nouveaux dirigeants, nous attendons la réponse.
Certains nous reprochent la suppression de certains emplois, l’ADQV a une solution pour recaser ces employés : créer des brigades environnementales pour lutter contre les incivilités. Plusieurs centaines d’emplois pourraient ainsi être créés pour maintenir un territoire mosellan et bas-rhinois plus accueillant, rechercher et sanctionner les délinquants.
Action en Justice en cours
Nous attendons la sanction judiciaire pour les faits repris dans le signalement d’ANTICOR et des associations de Moselle Est dont l’ADQV PB (association de défense de la qualité de vie au Pays de Bitche), l’ADPB (actions de défense du Pays Boulageois), de l’ADEPRA (association de défense de l’environnement de Petite Rosselle et alentours), les collectifs du Pays Naborien et d’Alsting, Forbach et environs, la CLCV (de Rosbruck) et celui de la Chambre Régionale des Comptes.
Ni le Préfet, ni les élus délégués auprès du Sydeme ni les nouveaux dirigeants du Sydeme n’ont daigné dénoncer ces suspicions de prise illégale d’intérêt, ces suspicions de favoritisme et ces suspicions de détournement de biens publics. Pourtant ils relèvent tous des dispositions de l’article 40 du CPP.
Adhérez à l’ADQV, l’association apolitique qui défend le contribuable.
Le Républicain Lorrain a publié le 31 décembre 2019 sous le Pays de Bitche un article intitulé: taxe ou redevance. Le journaliste très justement indique que la redevance a été abandonnée en 2004 au Pays de Bitche en raison de la non-imposition de plus de 1000 foyers. En fait il s’agit de 1736 foyers exactement qui ont échappé à l’imposition.
POURQUOI?
Parce que leur nom ne figurait pas sur la liste (appelée rôle) transmis aux Trésor Public.
Qui est responsable?
Ce sont les mairies qui transmettaient ces listes au syndicat des communes du Pays de Bitche. A l’époque le syndicat était dirigé par Gilbert Maurer, maire de Goetzenbruck. En matière de redevance la responsabilité en incombait aux maires de chaque commune en place depuis 2001 jusqu’à 2004. Mais les services du syndicat auraient dû effectuer des contrôles et nécessairement se seraient aperçus de ces « oublis volontaires ou coupables ».
Combien de foyers ont été soustraits à cette imposition?
Vous pouvez voir sur la liste ci-dessous combien de foyers par commune n’étaient pas imposés.
Pour les cas les plus flagrants on ne peut pas parler d’oubli!
En effet à Bitche par exemple 321 foyers n’étaient pas imposés. Et que dire de Hanviller ou 69% de foyers ne figuraient pas sur les rôles ou Haspelschiedt avec plus de 67% ne figurant pas sur les rôles. Mais Baerenthal avec 32,54%, Eguelshardt avec 23,26%, Roppeviller avec 33,33% de foyers manquants sur les rôles n’étaient pas parmi les bons élèves. On peut y ajouter Rohrbach ou 116 foyers étaient « oubliés ». Et toutes ces communes qui dépassaient 10% d’oublis: Bousseviller: 18,57%, Breidenbach 12,20%, Lambach 14,03%Lengelsheim 11,83%, Liederschiedt 18,84%, Mouterhouse 14,29%, Philippsbourg 10,51%, Reyersviller 12,50%, Rimling 11,17%, Rolbing 18,64%,, St Louis les Bitche 15,56%, Schorbach 13,23%, Siersthal 10,92%.
Mais il y avait aussi des bons élèves!
La palme en revient à Schmittviller qui imposait 121 foyers à la redevance alors que seul 110 étaient soumis à la taxe d’habitation. Il faut signaler aussi, Nousseviller les Bitche -1, Obergailbach 0, Loutzviller +1, Ormersviller +1, Epping+4 et Sturzelbronn+5.
Quelles étaient les conséquences?
En 2004 une petite poubelle était facturée 94€/an et une grande poubelle 140 €. S’il est impossible aujourd’hui de vérifier si ces foyers « oubliés » possédaient une petite ou une grande poubelle, on peut affirmer que le manque à gagner se situait entre 163 184 € et 243 040 € soit une moyenne de 203 112 €/an ce qui représentait une somme très importante par rapport au budget des ordures ménagères de l’époque.
Qu’ont fait nos élus?
Pour pallier à ce manque à gagner ils ont choisi la
solution de facilité en instaurant la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2005 à un taux de 19,52% sur
les valeurs locatives de la taxe foncière ce qui représentaient 21% en tenant
compte des 8% encaissés par le Trésor Public.
Plus de liste à établir ! Du boulot en moins, mais des injustices manifestes.
VOILA COMMENT SE RÈGLENT LES ERREURS DE NOS RESPONSABLES ELUS. ET UNE NOUVELLE HAUSSE EST A PRÉVOIR SUITE A LA MAUVAISE GESTION DES RESPONSABLES DU SYDEME.
MORALITE : 39 maires/46 du Pays de Bitche , pour avoir « aidé » 1736 foyers à êetre dispensés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, en ont pénalisé 13 056.Si on ne peut pas malheureusement retrouvé « les profiteurs » on peut sans difficulté retrouver ces maires peu regardant de l’intérêt communautaire. Pensez-y lors de vos prochains choix.
Pour le Comité de l’ADQV unanime, le président Rémy Seiwert
Le temps ajoute inexorablement une perle au chapelet des ans. A l’aube de cette nouvelle année, nous vous souhaitons une excellente année. Que votre volonté soit …fête. Nous ferons tout pour que votre qualité de vie soit améliorée, vous pouvez compter sur nous. Soyez assuré de notre détermination.
