Elle ne représente qu’une ligne sur l’avis de taxe foncière mais son montant peut facilement s’élever à plusieurs centaines d’euros. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une des trois options dont disposent les collectivités pour financer le service de traitements des déchets. La cartographie, commune par commune, des taux et de leur hausse depuis 2014 révèle des disparités importantes selon les territoires.

Quelques indications sur cette TEOM

Moins connue que la taxe d’habitation ou la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait pourtant partie intégrante de la fiscalité locale. En 2018, les deux tiers des communes financent leur service d’enlèvement et de traitement des déchets par cet impôt, avec un taux médian situé à 11,7%. Les autres villes optent pour une redevance ou une retenue sur leur budget général.

Une facture médiane de 174,6 €

Prélevée en même temps que la taxe foncière et indiquée sur le même avis, la TEOM peut être confondue avec cette dernière. Elle représente pourtant un ajout conséquent puisque son montant médian s’élève, en 2018, à 174,6 € par assujetti. Le propriétaire peut par ailleurs en demander le règlement à son locataire, au titre des charges.

En avril dernier, des collectifs se sont créés dans plusieurs villes pour contester le montant de cette facture. Souvent jugé opaque, le mode de calcul de la TEOM ne se base pas, en effet, sur le volume de déchets produits, mais sur la valeur du bien. Le taux, librement fixé par la commune, est appliqué sur la moitié de la valeur locative des propriétés bâties. Une personne vivant seule dans 300 m2 peut ainsi payer bien plus qu’une famille de quatre personnes occupant un appartement de 80 m2.

Autre sujet de controverse, l’affectation de cette taxe.Un article du projet de loi de finances pour 2019 est venu à ce titre rappeler que la TEOM se doit de financer strictement les dépenses et investissements liés aux ordures ménagères, alors que certaines collectivités (Livry-Gargan, Aubière…) ont été récemment rappelées à l’ordre par le Conseil d’État.

Uniformisation intercommunale

Entre 2014 et 2018, près de 2000 communes supplémentaires ont instauré une TEOM, et 9200 ont augmenté leur taux. Cette décision est souvent liée à l’intégration à une nouvelle intercommunalité ou à son évolution. En effet, si l’enlèvement et le traitement des déchets restent une compétence de la commune, celle-ci la transfère bien souvent à l’intercommunalité pour des raisons de mutualisation des coûts. Les taux sont alors uniformisés entre les communes qui la composent.

Pour certaines villes, cela a représenté un rattrapage non négligeable. Martigues (13) ou Port-de-Bouc (13), par exemple, qui n’avaient aucune TEOM en 2014, affichent un taux à 11,5% depuis leur intégration en 2016 à la métropole d’Aix-Marseille-Provence. De même, Épernay (51), 23.692 habitants, est passée de 0 à 8,1% lors de la fusion de son intercommunalité avec la communauté voisine. Pour les habitants concernés, cela a représenté une facture moyenne de 264 €.

Plus la commune est peuplée et moins le taux est élevé

D’un territoire à l’autre, les taux connaissent une variation importante. Les départements de l’Aude (17,5%), du Nord (16,6%), de la Seine-et-Marne (15,7%) affichent les taux les plus élevés quand les Hauts-de-Seine (4,4%), Paris (6,2%) et le Doubs (6,5%) tiennent le bas du classement. Dans les villages de moins de 500 habitants, le taux médian de la TEOM s’élève à 12%. C’est presque un tiers de plus que dans les villes de plus de 30.000 habitants, où il s’établit à 8,3%.StrateTaux médianMoins de 500 hab.12%Entre 500 et 1000 hab.11,6%Entre 1000 et 3500 hab.11,1%Entre 3500 et 5000 hab.10,5%Entre 5000 et 10.000 hab.9,9%Entre 10.000 et 30.000 hab.8,9%Plus de 30.000 hab.8,3%

Un écart qui s’explique par les coûts du service, plus élevés dans les petites communes, où la distance à parcourir pour récupérer les déchets est plus importante et les économies d’échelles moins facilement réalisables. Autre variable, la valeur locative des biens, moins élevée en campagne qu’en ville. Avec un taux pourtant bien supérieur, les communes de moins de 500 habitants récupère en moyenne 149 € par foyer assujetti, contre 318 € dans les communes de plus de 10.000 habitants.

Recherchez votre commune dans l’article paru dans le figaro en vous rendant sur
https://www.lefigaro.fr/fig-data/taxe-teom/

Hier matin une page dans le Républicain Lorrain sur le concerto pour deux pianos  dit de St Paul joué par nos super solistes Céleste et Moustache! Céleste après  un premier mouvement  piano  introduit le thème….. le trottoir et ses occupants….au clair obscur devant une bière…….Moustache à sa droite lui s’amuse à ajouter des variations qui durcissent le tempo du mouvement qui se joue alors en fortissimo….. Dans un deuxième mouvement, Céleste agacé par les triples croches  de moustache  met la pédale douce….. pas trop fort Joue en moderato qu’il dit à Moustache!!!! et moustache de répondre ..C’est toi qui a écrit la partition alors il faudrait savoir…….. Bon on va recommencer et s’asseoir à la terrasse vendredi soir  devant un “amer”……. Seidel… C’est ce qu’on appelle la réconciliation  du grand blond avec le petit à la casquette noire!

Le vice-président de l’ADQV

Jean Claude Hubert

« Omar m’a tuer » est une phrase à la grammaire incorrecte, liée à l’affaire Omar Raddad. Devenue célèbre dans le cadre de cette affaire judiciaire, elle fait rapidement l’objet de nombreux détournements.

Le 17 février 1994, le journal Le Monde publiait un article sous la plume d’André Rousselet intitulé « Edouard m’a tuer » en référence à Edouard Baladur, 1er Ministre, qu’il disait responsable de son éviction à la présidence de Canal+.

La même année Jacques Medecin, publiait un livre sous-titré »Mitterand m’a tuer » (source Wikipedia).

En 2005, suite au passage de la redevance des ordures ménagères en taxe des ordures ménagères sous la présidence du syndicat de Gilbert Maurer, des mécontents manifestant dans les rues de Bitche arboraient aussi des pancartes avec cette phrase célèbre qui a donné lieu à une douzaine de titre de livres.
Aujourd’hui 14 ans après cette TEOM injuste est toujours n vigueur. Sous la compétence de la Communauté de communes présidé par Francis Vogt les foyers payent entre 150 à 600 € pour un même service.

Il s’agit là d’une injustice flagrante devant l’égalité de l’impôt

Et suite aux révélations de Médiapart sur les « agapes » de notre Ministre de l’Ecologie et de la transition écologique au temps où il était Président de l’Assemblée Nationale

HOMARD M’A TUÉ

Mesdames et Messieurs les contribuables, allons nous rester longtemps encore à subir ces escroqueries ? Que ce soit au plan National ou local, il est grand temps de réagir!

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

Jean-Philippe Siebert est officiellement le nouveau directeur général des services du Sydeme. Son prédécesseur fait l’objet d’une procédure de licenciement. « Mais nous avons trouvé un accord amiable. Les prud’hommes ne seront pas saisis », assure le président Roland Roth.

Photo HDJean-Philippe Siebert était DGS (directeur général des services) pour la Ville de Thionville avant de rejoindre le Sydeme.  Photo RL /Stéphane MAZZUCOTELLI

Lundi soir, Jean-Philippe Siebert, 47 ans, a été présenté aux élus comme nouveau directeur général des services du Sydeme (Syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est). Le quadragénaire était précédemment DGS de la Ville de Thionville, durant près de cinq ans. Il a également occupé cette fonction à la communauté d’agglomération du Val de Fensch, de 2004 à 2014.

Une polémique sur son salaire à Hayange

Une polémique avait éclaté lors de son passage dans cette collectivité basée à Hayange. La chambre régionale des comptes avait pointé du doigt son traitement de salaire élevé , approchant les 10 000 € bruts. Il s’était défendu en assurant que son salaire net était de 7 900 €, qu’il était légal et en adéquation avec ce qui se pratique dans d’autres collectivités. Au Sydeme, Jean-Philippe Siebert sait qu’il sera à un poste à responsabilités exposé, le Sydeme étant en crise avec une dette de 88 M€. « C’est un challenge et j’aime ça », confie cet homme de dossiers, diplômé en droit public des administrations locales. « Nous avons recruté quelqu’un d’extérieur pour repartir sur de nouvelles bases », se réjouit Roland Roth, président du Sydeme.

Le départ de l’ancien DGS encore en négociation

L’ancien DGS du Sydeme est toujours dans les effectifs. « Son départ interviendra avant la fin de l’été. Nous sommes en négociation sur les conditions de ce départ », indique Roland Roth. Selon le président, il s’agit d’une procédure de licenciement « avec accord amiable ». Roland Roth précise que Serge Winkelmuller s’est engagé à ne pas solliciter la justice prud’homale : « La confiance était rompue. On ne pouvait pas continuer. Mais je suis satisfait de pouvoir nous séparer sans faire appel aux tribunaux ». Hubert Bur, maire de Cappel, hostile à l’ancien DGS, a émis le souhait que ce licenciement soit le moins onéreux possible : « J’espère qu’il n’y aura pas de primes ». Roland Roth a rappelé qu’il existe un cadre légal. S’il a refusé de donner un chiffre, le président assure que le départ de l’ancien DGS ne coûtera pas cher à la collectivité. Moins de 100 000 € ? « Oui, largement moins », promet Roland Roth.

Stéphane MAZZUCOTELLI

Suite à l’article paru dans le RL du 28 juin, je voudrais rappeler un entretien accordé par le préfet Nacer Meddah  qui a fait la proposition suivante à l’ADQV , devant madame Michel sous-préfète à Sarreguemines et MM Vogt Zintz et Hoffmann dans son bureau à Metz:” Si vos élus ne sont pas bons …Changez-les….. »

2020 est une année d’élections municipales!!!!

Jean Claude Hubert

Vice-président de l’ADQV

Le Pays de Bitche depuis le départ du Régiment du 4ème CUIR continue à générer des friches. On peut y voir des bâtiments vides non réhabilitées, abandonnées.

Le centre du Trésor Public a fermé ses portes à Rohrbach-lès-Bitche et celui de Bitche est sur la sellette. Mais avant cela la gare de Bitche a fermé ses portes comme de nombreuses gares dans les villages comme Philippsbourg, Lemberg, Petit Rederching etc… Deux grandes surfaces ont également fermées à Bitche.
Le collège St Augustin qui constituait naguère sur le plan éducatif une référence qui devait devenir sous la direction des chinois un centre de formation pour tout l’Est de la France s’est transformé en un fiasco et l’Etat ne semble pas s’en préoccuper.

Malgré toutes ces fermetures on construit: à Bitche, l’Office du Tourisme, la rénovation de l’hôtel communautaire et son parc attenant et maintenant une nouvelle gendarmerie.

Le projet de la construction de cette gendarmerie avait donné lieu à des joutes entre élus qui s’est traduite par la démission du 1er adjoint de l’époque Pascal Leichtnam et d’une partie du Conseil Municipal.

Pour sauver son mandat, Gérard Humbert s’est rapproché de son ennemi juré lors des élections municipales, Francis Vogt, Pourtant lors de ces élections des tracts haineux avaient été diffusés par les deux parties. Mais quand les intérêts particuliers sont en jeu, on efface tout.

POURTANT DES SOLUTIONS EXISTENT…

L’ADQV avait déjà fait parvenir au Préfet et aux élus un premier projet pour l’utilisation des bâtiments du collège St Augustin.

1er PROJET: UNE FILIÈRE « FORÊTS » A BITCHE ? proposé par Jean Claude Hubert

Une opportunité pour l’utilisation des bâtiments du « Collège Saint Augustin de Bitche » dans la cadre d’une création d’un centre  d’études  sur  la forêt et son environnement.

Les grandes conférences internationales sur l’évolution climatique pointent toutes du doigt l’importance des forêts. Si la santé de nos forêts européennes est bien meilleures que celles des autres continents en terme de déforestation c’est que les défis  environnementaux ont toujours pesé et ont été en filigrane dans notre mode de vie.

Aujourd’hui notre société est confrontée à des choix  dans les énergies pouvant être utilisées en vue d’un développement raisonné dans un environnement sensible en équilibre  fragilisé.

Posons –nous quelques questions :

Pourquoi Bitche ?

La ville de  Bitche  est située au cœur du parc naturel des Vosges du Nord et de la réserve mondiale de la biosphère de l’UNESCO qu’elle partage avec le Pfälzerwald du Palatinat voisin. La région, c’est 28000 hectares de forêts au cœur  d’un massif  de 300.000 hectares.

C’est aussi une diversité des sols et du milieu naturel, des écosystèmes.

Bitche pourrait devenir un laboratoire naturel de l’étude de l’arbre à la forêt

– des équilibres sol-arbre (gestion des sols  gestions des forêts),

– arbre-bois (essences- durée des croissances, valorisation)

-du bois à son utilisation (de la coupe au sciage puis les filières artisanales  (merrains) et industrielles  chauffage, mobilier…constructions …)

Quelles sont les premières questions à se poser :

1-Les débouchés

Forestiers, gestionnaires de forêts publiques et privées et de parc,  pépinièristes………techniciens dans les domaines des écomatériaux, du bâtiment durable

Quels sont les créneaux qui peuvent être couverts par les enseignements : pédologie, botanique, hydrologie, épuration, sylviculture…………. Techniques du bois et des fibres, plantes fibreuses

Quels sont les créneaux qui s’ouvrent avec les énergies nouvelles  en rapport avec la forêt ?

Utilisation de la biomasse, carburant, nouvelle fibres, cellulose……. Emballage biodégradables… biomatériaux…….

2-Qu’est-ce qui existe déjà  autour de nous …en Lorraine en Alsace en France en Allemagne en Europe, les industriels, le «  pôle d’excellence fibre »  les écoles…….

3-Quels sont les niveaux d’études à viser ? bac pro, BTS, licence pro ??

4-Sur quels enseignements universitaires s’arque bouter ? université de Lorraine (Metz) (institut européen d’écologie) Université de lorraine(Nancy)  ENGREF ENSTIB Epinal  Mirecourt etcetc En Allemagne ( Spire ?)Université de Strasbourg (Ecologie,Réalise (Réseau alsace des laboratoires en ingénierie et sciences de l’environnement), ENGEES)etc etc…..

Il me paraît évident que les 26000 m2 du Saint Augustin qui devraient être rachetés par la Région Lorraine  sont trop vaste pour une seule filière forêt qui dans un premier temps ne concernerait que 200 étudiants par année si on veut assurer les débouchés. A noter que la présence de serres et de chambres de cultures sont nécessaires et prennent une certaine surface

Une solution à envisager :

Il faudrait rapatrier dans ces murs,le lycée professionnel Schweitzer de Bitche qui affiche  comme centre de ses préoccupations «  pôles des énergies nouvelles ». Ce lycée actuellement abrité dans des locaux sans grand caractère pourrait bénéficier de cet environnement. On atteindrait là sans aucun problème le nombre critique d’élèves et d’étudiants pour rentabiliser les surfaces.

Une première approche de ce qui pourrait être une maquette des disciplines et sujets enseignés vu par un non spécialiste !!!

2ème PROJET: L’ECOLE 42 DE XAVIER NIEL, proposé par Jean Marie Peter ancien du St O

Angoulême accueillera en 2020 l’un des dix nouveaux campus de l’école de programmation informatique. (voir article ci-dessous)

SOPHIE VIGIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE 42 AFFIRME QUE D’AUTRE CAMPUS POURRAIENT VOIR LE JOUR PROCHAINEMENT DANS LE GRAND EST, LE SUD ET LE NORD-OUEST.

Le Pays de Bitche se trouve au confluent de la Moselle et du Bas-Rhin et fait frontière avec l’Allemagne et est à deux pas du Luxembourg où les débouchés sont énormes.

NOS ELUS, NOS REPRÉSENTANTS DE L’ETAT ET TOUTE LA POPULATION DOIVENT ÊTRE DERRIÈRE CES PROJETS AFIN QU’ILS AIENT UNE CHANCE D’ABOUTIR. ET CELA FERAIT UNE FRICHE EN MOINS…

Alors pourquoi pas BITCHE?Si vous êtes pour, faites le savoir à vos élus!

Pour le comité de l’ADQV, force de proposition

Son président Rémy SEIWERT

Depuis quelques semaines, de très nombreux abonnés sont -une fois de plus -privés de téléphone fixe.

Il s’agit d’un énième épisode dans le feuilleton Tubéo, dont les avatars seront  décidément à consigner dans les annales de l’Histoire.

En 2010, le Syndicat des communes décidait  de déployer la fibre dans l’ensemble des communes du pays de Bitche. Coût : 18.6M€ dont près de 4M€ de subvention du département.

Autant  le projet suscita un certain enthousiasme, autant l’ouverture de ce réseau provoqua surprises et déception.

Dès le départ, le fonctionnement de ce réseau est hasardeux, la gestion opaque. Rappelons   la zone d’ombre qui entoure les pénalités de retard (jamais  appliquées) dont le montant dépasse 2,4M€ et qui ont fait l’objet d’un « protocole transactionnel strictement confidentiel » entre le président du syndicat des communes et le directeur de la société Tutor  adopté lors de la séance du comité syndical du 31 mars 2011.

En fait, malgré les promesses alléchantes véhiculées par les élus, ce réseau ne fonctionnera jamais correctement, tant les pannes sont nombreuses. De surcroît, les fonctionnalités  ne sont pas du tout à la hauteur des attentes. Débit aléatoire et insuffisant, absence  de Wifi, pas de possibilité de replay etc…, bref un réseau d’un autre âge que pourtant les élus continuent de glorifier. Allez comprendre !

Malgré les menaces d’Orange, les élus du syndicat refusent d’ouvrir le réseau aux opérateurs extérieurs

Mais il y a plus grave : bien que ce réseau ait été financé  sur fonds publics les élus  souhaitent en faire une chasse gardée en refusant de  l’ouvrir aux opérateurs extérieurs. C’est ainsi qu’en 2017, suite à une plainte de la société ORANGE, le syndicat des communes, initiateur du projet est condamné à une amende de plus de 1,6M€, somme à laquelle il convient d’ajouter  les honoraires de avocats.

Pendant ce temps, malgré la bonne volonté des techniciens, les dysfonctionnements sont récurrents.

 Les abonnés sont furieux et manifestent leur colère à travers les réseaux sociaux. Non seulement, ils subissent les innombrables pannes, s’estiment bernés, mais sont dans une impasse.

En 2018, suite à cette décision du tribunal, Orange peut enfin accéder au réseau Tubéo, et en mars 2019, les premiers branchements à la fibre Orange sont réalisés dans certains quartiers de la ville de Bitche. Parallèlement, les contribuables découvrent que le réseau Tubéo a été monté avec un amateurisme sans pareil. Ainsi, compte tenu des problèmes d’infrastructure rencontrés, le déploiement par Orange s’avère semble-t-il beaucoup plus compliqué que prévu. Ne nous avait-on pas dit et redit en 2011 que ce réseau allait être « révolutionnaire » ?

Mai 2019 : nouvelle panne de téléphone et non des moindres. Le nouveau Vice président chargé de Tubéo (le précédent ayant été exécuté en séance plénière) avoue son impuissance….

Bien évidemment, les 1ères victimes sont les personnes âgées, malades dont certaines sont reliées à un système d’alarme anti chute, souvent peu familiarisées avec les nouvelles technologies, ne possédant pas de mobile,  ou les habitants des zones blanches.

Et pourtant, les solutions existent.

Lors d’un entretien en mars 2019 avec M. WEITEN, président du département, ce dernier avait confié au   comité de l’ADQV qu’il avait proposé à la communauté des communes du pays de Bitche de confier l’exploitation du réseau Tubéo à « Moselle Fibre », structure mise en place par le département de la Moselle en 2015 dans le cadre du déploiement de la fibre en Moselle..

Parallèlement, le département s’engageait à financer le raccordement des zones excentrées.

A noter qu’à ce jour, 19  communautés des communes  se sont déjà ralliées à cette option.

Ainsi, les abonnés auraient eu le choix entre plusieurs opérateurs, un accès à un réseau moderne et fiable et une hotline performante.

De plus, le département proposait de mettre en place pour toutes les écoles du pays de Bitche un espace numérique de travail, à l’instar de ce qui se pratique dans les collèges. Bref, une ouverture sur le monde sans équivalent et un accès à des méthodes pédagogiques innovantes.

Patatras : n’écoutant que leur égo et leurs prétendues compétences,  le refus de la majorité des élus de la communauté des communes fut net et catégorique.

Dans l’est mosellan, on ne marche pas avec le progrès, mais on s’arc-boute dans des décisions rétrogrades, au risque de flirter avec le non-sens. Où est la logique ?

POURQUOI ce qui est possible ailleurs, ne l’est-il hélas pas dans le Pays de Bitche ?

Ainsi les abonnés à Tubéo  sont devenus les cocus d’internet, à l’insu de leur plein gré.

Ce fiasco politico financier laissera un énorme sentiment d’amertume et de défiance à l’encontre des élus.

A quand le prochain épisode ?

JJ EDERLE, secrétaire de l’ADQV.

Le Sydeme traverse une crise sans précédent. Les nouveaux dirigeants du syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est découvrent plus de 88 millions d’euros de dettes et plus de 17 millions d’euros de déficits. Pierre Lang, 1er vice-président du Sydeme était sur France Bleu Lorraine ce mercredi.

Pierre Lang, maire de Freyming-Merlebach et 1er vice -président du Sydeme © Maxppp – pierre lang freyming 

Moselle, France

L’audit commandé par la nouvelle équipe dirigeante du Sydeme est alarmant, le syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est croule sous plus de 88 millions d’euros de dettes et accuse plus de 17 millions d’euros de déficits. Comment en est-on arrivé là ? « C’est très clairement la faute à l’équipe dirigeante précédente, notamment le directeur qui dirige cette affaire depuis le départ. C’est peut-être aussi dû à la faiblesse ou au manque de prise en compte des réalités de la part de l’équipe précédente, malgré de nombreuses mises en garde de la part d’un certain nombre d’élus », dit Pierre Lang, le premier vice-président du Sydeme, invité de France Bleu Lorraine ce mercredi.  

Le service public sera assuré

Le Sydeme assure le transport et le traitement des déchets pour 380 000 habitants de Moselle-Est, dans près de 300 communes, du Bouzonvillois au Bitcherland, en passant par Forbach, Sarreguemines, Boulay, ou encore Saint-Avold. « Bien-sûr les poubelles continueront à être ramassées, le service public sera assuré. Nous avons fait voter un budget primitif permettant le fonctionnement normal du Sydeme . Cela s’est fait en plusieurs étapes. D’abord, le nouveau président Roland Roth et l’administration de la communauté d’agglomération de Sarreguemines ont voulu faire le point sur la situation réelle financière. Forcément ce n’est pas agréable, cela réserve des mauvaises surprises mais il faut en passer par là. Le montant total est un chiffre qui fait peur, il s’élève entre 100 et 105 millions d’euros de dettes et de déficits. Maintenant, il va falloir aborder la deuxième phase, c’est à dire mettre en place une nouvelle direction et chercher les voies du redressement financier », précise Pierre Lang.  

Des impôts augmentés ?

Face à une dette aussi colossale, à terme, les usagers devront peut-être encore mettre la main à la poche. « Pour l’instant, il n’y a pas de contributions supplémentaires demandées, en dehors de ce qui avait déjà été demandé ou annoncé l’année dernière par le Sydeme. Maintenant, lors du budget modificatif que nous ferons en septembre et qui inclura la totalité des déficits, nous verrons, notamment avec la Chambre régionale des comptes quelles seront les mesures à mettre en oeuvre pour redresser les finances. J’espère que nous pourrons le faire de la façon la moins douloureuse possible pour les usagers », dit Pierre Lang

LES RESPONSABLES DOIVENT PAYER

Cette situation ne sera pas réglée tant que les responsables ne seront pas sanctionnées. Elus, dirigeants, contrôle de légalité, personne ne doit échapper à ces responsabilités.
Les usagers ne veulent pas être tout seul à payer les pots cassés.

Le président de l’ADQV

Rémy Seiwert

En 2016, les membres du Comité de l’ADQV ont établi un rapport sur les agissements du DGS du SYDEME, Serge WINKELMULLER et l’ont transmis à ANTICOR. Edith Talarczyk, référente d’Anticor 57 a déposé le signalement approuvé par les associations et collectifs de Moselle Est regroupés autour de l’ADQV en décembre 2017 auprès du Procureur de la République de Sarreguemines en présence du Président de l’ADQV, Rémy Seiwert.

Début 2018, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du Grand Est a publié un rapport daté d’octobre 2017 dans lequel elle relevait de nombreuses irrégularités dans la gestion du Sydeme et notamment sur les agissements de son DGS Serge Winkelmuller.

L’ADQV a maintes fois alerté des membres du syndicat des transports et du traitement de Moselle Est en insistant tout particulièrement sur les irrégularités relevées par ses soins et en partie confirmées par la CRC. Nous nous sommes entretenus avec Messieurs Pierre Lang, maire de Freyming-Merlebach et Jean Claude Holtz, maire de Stiring Wendel.

Réaction de quelques élus dont M. Pierre Lang, président de la Com com de Freyming Merlebach

Le 26 septembre 2018 dans un article du RL, le Président Pierre Lang demande officiellement le licenciement du DGS, Serge Winkelmuller.

Le rejet du Budget 2019 en mars 2019 par les élus du Sydeme provoque la démission du Président Serge Starck

Fin avril 2019 à Morsbach, en présence d’une délégation de l’ADQV, le comité syndical vote un nouveau président, Roland Roth et un vice-président, Pierre Lang

Courant du Mois de Mai 2019, l’ADQV s’entretient avec le Président ROTH et lui remet un épais dossier sur les agissements de M. Serge Winkelmuller, résumé dans le documents ci-dessous.

Le 3 juin dernier le Comté syndical se réunit et confirme ce que l’ADQV dénonçait depuis fort longtemps : un déficit monstrueux et les agissements de certains dirigeants. Le DGS a été écarté, mais non licencié.

SI LA SITUATION CATASTROPHIQUE DES FINANCES DU SYDEME ET LES RESPONSABILITÉ DE SERGE WINKELMULLER ET DE SERGE STARCK SONT AUJOURD’HUI ADMISES PAR LES ELUS DU CONSEIL SYNDICAL, LE MÉRITE EN REVIENT AUSSI A L’ADQV QUI DÉNONCE CES ABUS ET CES IRRÉGULARITÉS DEPUIS DE LONGUES ANNÉES.
MAIS CE QUE VEUT L’ADQV C’EST UNE SANCTION JUDICIAIRE ENVERS TOUS CEUX QUI ONT FAILLI ET FAUTE ET ILS SONT ENCORE NOMBREUX.
SI LES ELUS ACTUELS POSSÈDENT DES ÉLÉMENTS QU’ILS LES FOURNISSENT A LA JUSTICE LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AFIN QUE LA LESSIVE SOIT COMPLÈTE.
QUE LES DIRIGEANTS ACTUELS INVITENT LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AUTOUR D’UNE TABLE POUR FAIRE LE MÉNAGE SEUL GAGE DE RÉUSSITE.

CE SONT LES USAGERS QUI PAYENT LES POTS CASSÉS, ON NE PEUT PAS LES IGNORER.

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert

L’ADQV suite à la parution d’une déclaration du Ministre de la Transition écologique et de la solidarité dans le Républicain Lorrain du 4.05.2019 a décidé d’interroger M. De Rugy sur les mesures qu’il compte mettre en place pour généraliser sa préférence d’imposer les déchets au volume plutôt qu’à la taxe (TEOM appliquée sur les bases locatives).

L’ADQV CONTESTE CETTE TAXE, CONTRAIRE A L’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT

Nous pensons d’ailleurs que cette taxation est contraire au principe d’égalité devant l’impôt, car pour un même service proposé aux usagers, les montants perçus sont discriminatoires et non justifiés.

Nous avons  défendu ce principe lors de la réunion consacrée au Grand Débat National qui s’est tenue à Bitche le 2 février dernier.

INSUFFISANCE DU TRI

Le choix du SYDEME d’appliquer le MULTIFLUX (collecte des déchets ultimes et des déchets valorisables dans une même poubelle) génère 1250 tonnes de sacs plastiques/an.

La compression de ces sacs dans les camions de collecte entraîne l’éclatement des sacs dont les contenus se mélangent et rendent ainsi le tri inopérant.

LES DIGESTATS ISSUS DE LA MÉTHANISATION CONTIENNENT DES ÉLÉMENTS IMPROPRES A UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Épandus sur les terres agricoles mosellanes suite à un arrêté du Préfet et malgré l’avis contraire de nombreux conseils municipaux, ces digestats contiennent des morceaux de plastiques, de verre et surtout des métaux lourds. Des épandages successifs ne feraient qu’augmenter les risques puisque le taux des métaux lourds s’additionnent.

DANS LE COURRIER AU MINISTRE, L’ADQV DÉNONCE L’ENSEMBLE DES RISQUES ET REJOINT LA VOLONTÉ DU MINISTRE QUANT A L’IMPOSITION AU VOLUME QUI RÉDUIRAIT SENSIBLEMENT LA PRODUCTION DES DÉCHETS ET AMÉLIORERAIT LA QUALITÉ DU TRI

SA RÉPONSE RAPIDE NOUS APPORTE UNE LUEUR D’ESPOIR APRES 15 ANS DE LUTTE

Contacté le 8 mai 2019, le Ministre d’Etat nous répond par courrier du 23 mai 2019.
Des milliers d’usagers sont en attente d’une réponse favorable à nos revendications. Espérons que la suite des opérations nous donne enfin satisfaction. Nos propositions sont partagées par de nombreux élus. Espérons aussi que le nouveau président du SYDEME, Roland Roth, en tiendra compte dans ses démarches. Nous apprenons aujourd’hui dans le RL qu’il a chargé des services de la CASC d’enquêter sur Le SYDEME. Mission d’audit, d’expertises et de conseils notamment dans les domaines financiers, juridiques et techniques.
Si ces missions sont certes nécessaires, l’ADQV s’interroge sur le rôle des autres intercommunalités, mais aussi sur les résultats. Seront-ils à la disposition de l’ensemble des usagers qui une fois de plus seront sollicités pour payer l’addition, puisque ces agents de la CASC seront rémunérés par le SYDEME donc NOUS!
Nous ne voulons pas rester en dehors des négociations. Nous l’avons dit au Président ROTH lors de notre entrevue.
Nous lui avons également transmis un dossier sur les irrégularités et abus de plusieurs dirigeants du Sydeme. Nous voulons qu’il soit pris en compte et que les responsables de ces abus soient sanctionnés.

Nous resterons vigilants et déterminés car nous avons été si souvent déçus!

Le président de l’ADQV
Rémy Seiwert